ISBN 10: 2757903578 / ISBN 13: 9782757903575
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1.

Ginter, Eric- Chartier, Eric- Michaud, Bertrand
Published by REVUE FIDUCIAIRE (2011)
ISBN 10: 2757903578 ISBN 13: 9782757903575
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Book Description REVUE FIDUCIAIRE, 2011. Paperback. Book Condition: NEUF. L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des Etats membres et les conséquences qui sont susceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils.Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils. Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître. - Nombre de page(s) : 363 - Poids : 475g - Genre : Droit fiscal PRATIQUES D'EXPERTS. Bookseller Inventory # N9782757903575

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