5 décrets de la Révolution Française ] Décret de la Convention Nationale du 22 Août 1793, l誕n second de la République française, une et indivisible, Portant abolition de toutes actions civiles & privées, ainsi que des Jugemens qui s弾n sont ensuivis relativement à la Révolution (N° 1459) ; Décret de la Convention Nationale, Du 31 Juillet 1793, l誕n 2e de la République Française, Portant suspension des procès pendant entre les enfans naturels & leurs parents, à raison de successions. (N° 1099) ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Novembre 1792, l誕n Ier de la République Française, Enregistrement & Visa des Effets au porteur. (N° 151) ; Décret de la Convention Nationale, du 7e jour de Frimaire, l誕n second de la république française

Collectif

Published by de l’imprimerie de Simon Lacourt, de l’imprimerie de P. G. Calamy, 1793
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5 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) dont 1 fasc. (N° 1459) A Bordeaux, de l段mprimerie de J. B. Cavazza, 3 pp. , dont 1 fasc. (N° 1099) A Bordeaux, de l段mprimerie de Simon Lacourt, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. (N° 151) A Bordeaux, de l段mprimerie de Simon Lacourt, 6 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. (N° 1931) A Bordeaux, de l段mprimerie de P. G. Calamy, 2 pp. + 1 f. vierge et dont 1 fasc. (N° 1964) A Bordeaux, de l段mprimerie de P. G. Calamy, 3 pp Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. dépoque en tête, lég. rouss., anc. traces de mouill. et manque en queue sur N° 151, ensemble très satisfaisant par ailleurs). On y joint le décret du 6e jour de Pluviôse relatif au titres ou procédures qui se trouvent sous les scellés (in-12 recto-verso, de l棚mprimerie des Administrations Nationales). Rappel des titres de l弾nsemble : Décret de la Convention Nationale du 22 Août 1793, l誕n second de la République française, une et indivisible, Portant abolition de toutes actions civiles & privées, ainsi que des Jugemens qui s弾n sont ensuivis relativement à la Révolution (N° 1459) ; Décret de la Convention Nationale, Du 31 Juillet 1793, l誕n 2e de la République Française, Portant suspension des procès pendant entre les enfans naturels & leurs parents, à raison de successions. (N° 1099) ; Décret de la Convention Nationale, du 28 Novembre 1792, l誕n Ier de la République Française, Enregistrement & Visa des Effets au porteur. (N° 151) ; Décret de la Convention Nationale, du 7e jour de Frimaire, l誕n second de la république française une & indivisible, qui exclut les Parens & Alliés jusqu誕u quatrième degré, des mêmes Comités de Surveillance (N° 1931) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, l誕n second de la République française une & indivisible, Relatif aux Commissaires du Conseil exécutif ou autres qui, après la révocation de leurs Pouvoirs, auroient continué leurs fonctions ; & aux Citoyens incorporés dans les Armées soi-disant révolutionnaires, qui ne se seroient pas séparés après le licenciement prononcé par la Loi du 14 de ce mois. (N° 1964 ) Langue: Français. Bookseller Inventory # 23925

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Bibliographic Details

Title: 5 d馗rets de la R騅olution Fran軋ise ] ...

Publisher: de l段mprimerie de Simon Lacourt, de l段mprimerie de P. G. Calamy

Publication Date: 1793

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