From Librairie Ancienne Zalc, Failly, France
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About this Item
Les cinq codes 1822 - in-16 relié - 283 p. + 136 p. + 88 p. + 97 p. + 81 p. + 75 p. Reliure abimée, coins émoussés, manque page de titre, taches d'humidité sur plusieurs pages. Reliure d'époque plein cuir. Table : Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ; Loi sur les élections du 5 février 1817 ; Loi relative à la circonscription des arrondissements électoraux du 16 mai 1821 ; Loi sur le recrutement de l'armée ; Ordonnance du roi, concernant la publication d'une nouvelle édition des cinq codes ; Code civil ; Code de procédure civile ; Code de commerce ; Code d'instruction criminelle ; Code pénal ; Tarif des frais et dépense pour le ressort de la cour royale de Paris ; Tarif en matière criminelle. Bon état. Seller Inventory # 000049
Bibliographic Details
Title: Les cinq codes
Publication Date: 1822
Binding: Couverture rigide
Condition: Bon
Store Description
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