Bulletin Lois République Française 227 by Baroche Arnaud Lacaze Peupin Chapot (1 results)

Bulletin des Lois de la République Française. - N° 227 - Résolution concernant les Affaires de la Plata. - Suivi de : Loi qui ouvre un Crédit extraordinaire pour le payement du Subside consenti en faveur du Gouvernement oriental. - Suivi de : Décret qui rétablit une Chambre temporaire dans chacun des Tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Marcellin. - Suivi de : Décret portant prorogation de la Chambre temporaire du Tribunal de première instance de Bagnères.