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Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotée des arrêts de la Cour de cassation.
Published by Chevalier-Marescq & Cie - E. Plon, Nourrit & Cie, Paris, 1898
Seller: Librairie les mains dans les poches, Tourbes, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Condition: Très bon. Petit in-12 de VIII-428-254-86-12-180-48-179-42-158-14-47-15-72-29 pp.; demi-chagrin brun, dos à quatre nerfs (reliure de l'époque). 26e édition revue, corrigée et augmentée. La librairie offre aux clients d'AbeBooks 20% de réduction sur l'ensemble de son catalogue. Prix d'origine : 18 EUR.
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Appendice de la quatrième édition contenant le commentaire de la loi du 13 mai 1863 modificative du code pénal
Published by Cosse et Marchal, Paris, 1863
Seller: LibrairieLaLettre2, Villefranche de Lauragais, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Relié. Condition: Mauvais état. in-8 Description :171 pp. Théorie du Code pénal. Tampons de bibliothèque. Demi reliure basane abîmée : mors fendus, un manque sur la coiffe supérieure, petits accrocs. 1er plat désolidarisé Langue : Français Nb de volumes : 1.
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Code d'instruction criminelle et code pénal annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence
Published by Chevalier-Marescq, Librairie Cotillon, F. Pichon, Sr, éditeur, Plon-Nourrit & Cie, 1904
Cartonné. In-12 (9,7 x 14,7 cm), cartonné toilé, 179+42+158+15 pages ; taches d'encre sur les derniers feuillets, dos insolé, mors supérieur fendu, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
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Les Constitutions de la France
Published by Legare Street Press 2022-10, 2022
ISBN 10: 1016318375 ISBN 13: 9781016318372
Language: English
PF. Condition: New.
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Lois usuelles. Décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique annotés Des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une table alphabétique de concordance.
Published by Chevalier-Marescq & Cie - E. Plon, Nourrit & Cie, Paris, 1898
Seller: Librairie les mains dans les poches, Tourbes, France
Seller rating 5 out of 5 stars
Condition: Très bon. Petit in-12 de (4)-1077-74 pp.; demi-chagrin brun, dos à quatre nerfs (reliure de l'époque). La librairie offre aux clients d'AbeBooks 20% de réduction sur l'ensemble de son catalogue. Prix d'origine : 18 EUR.
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Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.
Published by Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, 1884
Language: French
rigide. Ave une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des Lois Constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné (fleurons), Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1884), 398 pp. Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan) Langue: Français.
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Condition: New.
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Pratique Criminelle des Cours et Tribunaux. Cinquième édition complètement refondue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence par Jean Brouchot. Code d'Instruction Criminelle Tome II : Des affaires soumises au Jury. Des Pourvois en cassation en matière Pénale. Procédures particulières. Règlement de Juges et Renvoi. Cours Spéciales. Objets d'intérêts publics et de Sureté Générale
Published by Librairie Techniques Juris-Classeurs, Librairie de la Cour de Cassation, PARIS, 1951
Language: French
Couverture souple. Condition: Très bon état d'usage. Broché. Bon état général. Intérieur frais, malgré la présence, de rares rousseurs éparses sans incidence sur le texte.
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Analyse et Commentaire du Code de Procédure Pénale par Jean Brouchot, Jacques Gazier, François Brouchot.
Seller: Librairie-Bouquinerie Le Père Pénard, Lyon, France
Seller rating 4 out of 5 stars
Librairie Techniques, Librairie de la Cour de Cassation - 1959 - Grand in-8, broché - 409 pages Bon état - Couverture insolée avec début de fente sur une coiffe, tampons sur les couvertures et les premières gardes, intérieur bon état.
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Couverture souple. Condition: Très bon. par Jean Brouchot, Jacques Gazier, François Brouchot Gr. in-8° (25 cm), 409 p.
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Trait? De L'instruction Criminelle Ou Th?orie Du Code D'instruction Criminelle
Seller: PBShop.store UK, Fairford, GLOS, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
PAP. Condition: New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000.
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Le Droit Penal Dans La Legislation Romaine (1882)
Seller: THE SAINT BOOKSTORE, Southport, United Kingdom
Seller rating 5 out of 5 stars
Paperback. Condition: New. New copy - Usually dispatched within 4 working days. 148.
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![Stock image for Théorie Du Code Pénal, Annotée Et Mise Au Courant de la Législation Et de la Jurisprudence: [Augmentée d'Un Supplément Contenant La Législation Et La ... Nouvelles Par E. Mesnard] (French Edition) for sale by California Books](https://pictures.abebooks.com/isbn/9782013034241-uk-300.jpg)
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Code de Procédure Civile, annoté des arrêts de la Cour de Cassation.
Published by CHEVALIER-MARESCQ A. & Cie - PLON-NOURRIT. 29eme édition, 1901
Couverture rigide. Condition: bon. RO80056065: 1901. In-16. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 254 + 86 pages. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile.
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Condition: New.
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PRATIQUE CRIMINELLE DES COURS ET TRIBUNAUX, DROIT PÉNAL, 5eéd., tome I uniquement
Published by Paris Éd. Techniques 1948, 1948
, br.
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