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Published by PANTHEON-ASSAS, 2008
ISBN 10: 2913397654ISBN 13: 9782913397651
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Book
Soft Cover. Condition: new.
Published by Panthéon-assas, 2008
ISBN 10: 2913397654ISBN 13: 9782913397651
Seller: RECYCLIVRE, Paris, France
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Condition: Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Published by PANTHEON ASSAS, 2008
ISBN 10: 2913397654ISBN 13: 9782913397651
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Condition: Neuf.
Published by Éd. Panthéon-Assas, 2008
ISBN 10: 2913397654ISBN 13: 9782913397651
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s'est fait, pour l'essentiel, tant par l'opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l'érection d'un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d'extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes.Il nous a semblé que l'utilisation actuelle des comptes invitait à considérer que, tout autant que la généralité du modèle, son fonctionnement pouvait être remis en cause. Plus qu'un mécanisme de droit des obligations autonome, le compte est aujourd'hui un bien, plus particulièrement une universalité de fait. Cette qualification, dont il fallait préciser la nature, permet la perpétuation d'un ensemble quand bien même seraient modifiés les éléments individuels qui le constituent.Elle offre un bien qui, tout à la fois, demeure identifiable, justifiant le maintien de la propriété et ouvre une faculté de gestion avantageuse. - Nombre de page(s) : 1 vol. (604 p.) - Poids : 1067g - Langue : fre - Genre : Autres Droits privés Thèses.