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Published by 1832. Image 4in x 3in. Sheet size 10.5in x 6.5in, 1832
Seller: R.G. Watkins Books and Prints, Ilminster, SOMER, United Kingdom
Lithograph, from "Iconographie des Contemporains depuis 1789 Jusqu'a 1829", a little spotting on surround,
Published by Edition : PARIS, BAUDOIN, 1790, 1790
Seller: Livres 113, BEAUTIRAN, France
Premier et second rapports - Suivi du texte du décret des 17 et 19 juillet 1790 - Document original - Feuillets déreliés 24 pages, feuillets, 19,5 cm. Très bon état.
Publication Date: 2023
Seller: True World of Books, Delhi, India
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LeatherBound. Condition: New. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 677.
Published by Edition : PARIS, BAUDOIN, 1789, 1789
Seller: Livres 113, BEAUTIRAN, France
Préparation des lois devant être prises pour l'application des décrets des 4, 6, 7, 8, 10 et 11 août 1789, en vue de l'abolition des droits féodaux - Document original - Feuillets déreliés 30 pages, feuillets, 19,5 cm. Très bon état.
Seller: Antiquariat Michael Eschmann, Griesheim, Germany
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Published by A Paris : Chez Baudouin, 1790
Seller: PRISCA, Paris, France
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 79 pages. Exemplaire dérelié en très belle condition.
Published by Edition : PARIS, BAUDOIN, 1790, 1790
Seller: Livres 113, BEAUTIRAN, France
Suivi du PROJET DE DECRET PROVISOIRE SUR LA CHASSE ET SUR LA PECHE - Document original - Feuillets déreliés 15 pages, feuillets, 19,5 cm. Très bon état.
Published by Baudouin, Paris, 1790
Seller: PRISCA, Paris, France
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-octavo broché, en condition de parution, non coupé, à toutes marges, 16 pages. PERFECT COPY LIKE NEW.
Published by Edition : PARIS, BAUDOIN, 1790, 1790
Seller: Livres 113, BEAUTIRAN, France
Sur la suppression sans indemnité des droits féodaux, de mainmorte tant personnelle que réelle, de la servitude personnelle et des droits représentatifs de l'une et de l'autre - Suivi du projet de décret sur les droits féodaux - Document original - Feuillets déreliés 79 pages, feuillets, 19,5 cm. Très bon état.
Published by Paris, Chez Baudouin, (1790), 1790
in-8, 16 pp., dérelié. Les biens nationaux acquis par le travail doivent être distingués de ceux obtenus par succession. Dans son projet de décret, Merlin propose que les réserves coutumières qui interdisent aux propriétaires majeurs de disposer de leurs acquêts soient abolies. Martin & Walter, III, 24002.
Published by Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790), 1790
in-8, 11 pp., en feuilles. Réflexions sur le titre 14 de la loi générale sur l'organisation judiciaire, et en particulier sur les articles XXII et XXIII. Un projet de décret, tenant compte des observations du Comité de constitution, précise notamment (art. 6), que les actes assujettis à l'insinuation "continueront d'être insinués suivant les règles qu'elles ont établies, soit dans les bureaux existants près des tribunaux de district, soit dans ceux du domicile des donateurs."Martin & Walter, III, 24006.
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1790, 1790
in-8, 15 pp., dérelié. Séance du 20 septembre 1790. Suppression des droits domaniaux annuels perçus sur les poëles à sel; suppression des droits établis sur les moulins à bras et à cheval. Considérations juridiques sur l'organisation des tribunaux de district.Martin & Walter, III, 23995. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.
Published by Paris, Baudouin, s.d. (1790), 1790
in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs. La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003.
Published by Paris, Baudouin, s.d. (1790), 1790
in-8, 15 pp., dérelié. Marges intérieures renforcées. La brochure est accompagnée d'un projet de décret : le droit de propriété de voirie et sur les chemins publics est aboli, interdiction aux indivividus de planter des arbres sur ces infrastructures de communication, les arbres existants pourront cependant être rachetés par les propriétaires riverains ou par les communautés d'habitants. Les chemins dits royaux disposeront d'une législation particulière.Martin & Walter, III, 24003.
Published by Edition : PARIS, IMPRIMERIE NATIONALE, 1790, 1790
Seller: Livres 113, BEAUTIRAN, France
Suivi du décret rendu en conséquence - Document original - Feuillets déreliés - Premières pages un peu brunies sans gêne pour la lecture 44 pages, feuillets, 19,5 cm. Très bon état.
Published by Edition : PARIS, BAUDOIN, 1790, 1790
Seller: Livres 113, BEAUTIRAN, France
Suivi du projet de décret correspondant - Document original - Feuillets déreliés 15 pages, feuillets, 19,5 cm. Très bon état.
Published by Paris, Baudouin, s.d. (1790), 1790
in-8, 26 pp., dérelié. L'oeuvre juridico-législative de Merlin de Douai (1754-1838) pour donner forme juridique aux décisions concernant l'abolition du régime féodal est proprement considérable, et se décline (en partie seulement) par de nombreux rapports à l'Assemblée nationale. Celui-ci concerne le retrait lignager, disposition coutumière présente dans de nombreuses provinces, et qui permettait à un membre d'un lignage de reprendre un bien héritable (propriétés et rentes fonciers, droits réels) vendu à un étranger, en remboursant à ce dernier le prix d'acquisition.Martin & Walter, 24 001.
Published by Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799), 1799
in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire. Merlin de Douai se défend d'avoir été un agent royaliste pendant qu'il était membre du Directoire. Le 30 prairial an VII (8 juin 1799), il avait été démis de ses fonctions de directeur qu'il exerçait depuis presque deux ans et dû s'expliquer devant le Conseil des Cinq-Cents. Après une courte période de disette politique, il revint à la vie publique comme procureur dès le printemps 1800, quelques mois à peine après le coup d'Etat de Bonaparte.Martin & Walter, 23991.
Published by [Paris], Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795), 1795
in-8, 12 pp., dérelié. Du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795].Exonère Valenciennes de toute faute dans la capitulation du 28 juillet 1793, eu égard au siège long et pénible qu'elle avait soutenu aux mois de mai, juin et juillet de la même année.Martin & Walter, 24 060.
Published by In French. 1 page 7½ x 6½ inches, minor tear at centre fold, remains of guard, in clean condition. Ex Bibliotheca de Lindesiana.
Seller: Julian Browning Rare Books & Manuscripts, London, United Kingdom
Bruxelles, February 1830. Merlin de Douai (1754-1838), French jurist and politician. He was Minister of Justice 1795-99. From 1789 his political career was marked by vast sagacity and talent, combined with treachery and timidity. A false friend of Louis XVI, a bloodthirsty leader of the Revolution, the employer and then the servant of Bonaparte, he yet found time to produce works which have been regarded as legal standards. [Imperial Dictionary of Universal Biography] Having resumed his functions during the Hundred Days, he was one of those banished on the Second Bourbon Restoration. The years of Merlin de Douai's exile were devoted to his Répertoire de jurisprudence (5th ed., 18 vols., Paris, 1827-1828) and to his Recueil alphabétique des questions de droit (4th ed., 8 vols., Paris, 1827-1828). At the 1830 July Revolution, he was able to return to France.
Published by Paris, Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795), 1795
First Edition
in-8, 142 pp., 580 articles, dérelié. Edition originale de ce très important projet auquel le nom de Merlin de Douai doit autant rester attaché que son oeuvre subséquente de jurisconsulte : c'est la première mouture du Code des délits et des peines, mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], peu de temps après la Constitution de l'an III qui fondait le Directoire, et qui demeura en vigueur jusqu'au Code d'instruction criminelle de 1808. Avec ses 646 articles finaux, ce fut à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relèvent de la prévention des crimes et des délits, des missions de police judiciaire, qui relèvent de la répression de ces crimes et délits. Martin & Walter, 24038. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.
au nom des comités de féodalité, d'agriculture et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics. Paris, Baudouin, s.d. [1790], in-8, en feuilles. 15 pp. Le rôle du grand jurisconsulte que fut Merlin de Douai (1754-1838) à la Constituante ne frappa point les imaginations, mais fut essentiel pour traduire en termes juridiques viables les conséquences de la Déclaration du 4 août et de l'abolition générale qu'elle représentait. Ici, sur les droits de voirie antérieurement rattachés aux justices seigneuriales.
Published by Paris, 12 thermidor an 6, 30 juillet, 1798, 1798
, 1 pp. in-4, en-tête du "Cn Merlin, Membre du Directoire exécutif". Relative à une proposition de loi de Riffaut concernant les Finances ; Merlin accuse réception de son courrier et assure au député que ses "observations seront prises avec toute la maturité qu'elles méritent, lorsque le ministre des finances les mettra sous les yeux du Directoire exécutif".
Published by À Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790), 1790
in-8, 79 pp., broché. Sur les droits féodaux supprimés sans indemnité. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT.
Paris, Baudouin, 1789. In-8, broché (sans couverture), 30 p. Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
Published by Paris, 2 nivôse an 4, 1795, 1795
in-4, 1 pp., en-tête du ministre de la Justice avec vignette ovale ; cachet de collection. Lettre en date du 2 nivôse (23 décembre 1795) du Ministre de la Justice Merlin, accusant réception des réclamations d'un suspect concernant probablement son interrogatoire :"J'ai reçu, Citoyen, le mémoire que vous m'avez adressé. Vous y avez oublié un point essentiel, c'est le nom et la qualité du fonctionnaire public qui vous a intérrogé. Je vous prie de me répondre promptement là-dessus (?)."Merlin (1754-1838) avait été à l'origine de la Loi sur les Suspects mais s'opposa à celle du 22 prairial, qui renforçait la Terreur. A la chute de Robespierre, Merlin présida la Convention, fit partie du Comité de Salut Public et de la commission des 21 chargée d'examiner la conduite des anciens membres des différents comités et les excès de la Terreur, et fit adopter le code des délits et des peines. Elu au Conseil des Anciens, Merlin donna sa démission pour accepter le poste de ministre de la Justice, et soutiendra la mise en place d'un ministère de la Police.Collection Jean Lhomer.
Published by Journal du Commerce, Paris, 1797
First Edition
Hardback. Condition: Good. None (illustrator). First edition. A very scarce French first edition of this work on the issue of the union of Belgium and France. Written by French politician and lawyer Phillipe-Antoine Merlin de Douai, the essay is an interesting document of the French Revolution and the abrupt change in political discourse in both domestic and foreign matters. Merlin was himself a revolutionary, but did not advocate violence in the same manner as many of his contemporaries, although he did vote for the execution of King Louis XVI. He was later banished, among many others, in the Second Bourbon Restoration. In paper covered boards. Externally sound, though with tender joints and hinges and wear to extremities and backstrip. Internally, the pages are firmly bound, but are foxed and faded throughout. Good. book.
Published by chez Garnery 1819-1820, Paris,, 1819
Seller: Bouquinerie du Varis, Russy, FR, Switzerland
265x210mm, veau marbré de l'époque, pièce de titre et de tomaison en cuir noir, ornementations dorés, tranches marbrées, haut du dos du tome 5 endommagé avec un manque de cuir, tome 2 bord des plats très endomagé, quelques rousseurs, cuir par endroit frotté. En cas de problème de commande, veuillez nous contacter via notre page d'accueil / If there is a problem with the order, please contact us via our homepage.
Paris, Baudouin, 1790. In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 15 p. Edition originale. Le RAPPORT FONDATEUR DU DROIT DE CHASSE MODERNE. Merlin de Douai soumet son projet visant à prévenir les dégâts causés par les abus de la chasse en se référant au respect du même principe chez les Romains. Contre Robespierre, il défend le principe d'un droit de chasse réservé aux seuls propriétaires. Le rapport est suivi du Décret, en 10 articles, tel qu'il fut adopté. (Martin & Walter, III, 24000). Bon exemplaire.
in-folio, 3 pp. bi feuillets, vignette gravée en en-tête, tampon rouge de la "République". Copie d'une loi du 27 vendémiaire (18 octobre 1796), signée du ministre de la Justice, Merlin. Elle concerne le règlement "du Cinquième jour complémentaire aux pensionnaires qui ont touché la totalité ou partie du 2e semestre de l'an quatre, et établit des termes de paiement uniformes pour les différentes sortes de pensions".Philippe-Antoine Merlin (1757-1834), dit "Merlin de Douai) joua un rôle particulièrement actif comme jurisconsulte lors de la Révolution ; membre du Comité de légistation sous la Convention, il participa à l'élaboration du projet de code civil ; membre du Conseil des Anciens après le 9 thermidor, il créa un ministère pour la Police (janvier 1796) puis devint ministre de la justice (avril 1796), et enfin Directeur après le coup d'état du 18 fructidor. Il démissionna en juin 1799. Bonaparte le nommera procureur général près la Cour de Cassation (1804), conseiller d'Etat (1806), comte d'Empire (1810).Belle vignette révolutionnaire (similaire à Boppe & Bonnet n°27).