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sur une convention conclue entre Sa Majesté & le Prince-évêque de Bâle, touchant les délits qui se commettront sur les frontières de leurs États respectifs. Du 2 mars 1782. Colmar, Jean-Henri Decker, 1782, in-4, dérelié. 24 pp. Aucun exemplaire au CCF.
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qui ordonnent l'enregistrement de celles du 11 juillet dernier, portant ratification d'un traité d'alliance entre le Roi & le Prince-évêque de Bâle. Du 26 décembre 1780. Colmar, Jean-Henri Decker, 1781, in-4, dérelié. 14 pp. Sur le traité de Versailles du 20 juin 1780, entre le royaume de France et l'évêché de Bâle, sous le règne de Louis XVI et durant l'épiscopat de Louis de Wangen-Geroldseck. Traité frontalier, il faisait du Doubs la limite entre le royaume et de la principauté épiscopale de Bâle, avec des échanges de souveraineté (seigneuries de Franquemont, et de Chauvilliers cédées par le prince-évêque contre les baronnie de Montjoie, et villages de Damvant et de Boncourt). Par décret du 30 mars 1781, Louis de Wangen-Geroldseck communiqua le traité à la diète d'Empire qui ne le ratifia que le 11 juillet 1785.
