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Published by REVUE BANQUE, 2010
ISBN 10: 2863255568ISBN 13: 9782863255568
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Published by REVUE BANQUE, 2010
ISBN 10: 2863255568ISBN 13: 9782863255568
Seller: medimops, Berlin, Germany
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Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
Published by REVUE BANQUE, 2010
ISBN 10: 2863255568ISBN 13: 9782863255568
Seller: LIVREAUTRESORSAS, LA BAZOCHE GOUET, France
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Condition: 2. BROCHE.
Published by RB éd., 2010
ISBN 10: 2863255568ISBN 13: 9782863255568
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
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Soft Cover. Condition: new.
Published by REVUE BANQUE, 2010
ISBN 10: 2863255568ISBN 13: 9782863255568
Seller: Le Monde de Kamélia, Bruxelles, Belgium
Book
Condition: 2.
Published by REVUE BANQUE, 2010
ISBN 10: 2863255568ISBN 13: 9782863255568
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Condition: Neuf.
Published by Paris Revue Banque éd. 2008, 2008
in-8, br., ENVOI DE L AUTEUR, bon état, 248p.
Published by Rb édition, 2008
ISBN 10: 2863254987ISBN 13: 9782863254981
Seller: RECYCLIVRE, Paris, France
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Condition: Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Published by REVUE BANQUE, 2008
ISBN 10: 2863254987ISBN 13: 9782863254981
Seller: Le Monde de Kamélia, Bruxelles, Belgium
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Condition: very good.
Published by REVUE BANQUE, 2018
ISBN 10: 2863258222ISBN 13: 9782863258224
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Condition: Neuf.
Published by Revue Banque, 2018
ISBN 10: 2863258222ISBN 13: 9782863258224
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
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No Binding. Condition: new.
Published by RB éd., 2010
ISBN 10: 2863255568ISBN 13: 9782863255568
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée dans la perspective de renforcer la supervision du système financier dans son ensemble ainsi que le contrôle de la commercialisation des produits financiers en coopération avec l'Autorité des marchés financiers. S'inscrivant dans l'approche dite macro-prudentielle, cette réforme est issue du constat que la France a des organes de contrôle éclatés alors que les frontières sont perméables entre les activités des banques et des assurances, quand bien même ces activités ont chacune leur spécificité.Cet ouvrage est une présentation synthétique mais néanmoins complète de cette nouvelle autorité de régulation qui a opéré une fusion entre la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurance.Après avoir rappelé les origines et les objectifs de la réforme, les auteurs présentent la nature juridique, l'architecture de l'ACP et son mode de fonctionnement, les professionnels assujettis au contrôle de cette nouvelle autorité, les missions qui lui sont imparties ainsi que les pouvoirs au service de ses missions dont elle est investie. - Nombre de page(s) : 1 vol. (128 p.) - Poids : 152g - Langue : fre - Genre : Droit commercial et des sociétés Les essentiels de la banque.
Published by REVUE BANQUE, 2008
ISBN 10: 2863254987ISBN 13: 9782863254981
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Condition: Neuf.
Published by REVUE BANQUE, 2008
ISBN 10: 2863254987ISBN 13: 9782863254981
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
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Soft Cover. Condition: new.
Published by REVUE BANQUE, 2005
ISBN 10: 2863254111ISBN 13: 9782863254110
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
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Condition: Neuf.
Published by REVUE BANQUE, 2018
ISBN 10: 2863258222ISBN 13: 9782863258224
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. La réglementation des IOBSP, des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de mifidisation ; lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MiFID II. La transposition de la quatrième directive anti-blanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.Au coeur des différentes réformes : la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la hard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.L'ambition de ce livre est double : présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI ; exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (.) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface : qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! Thierry Bonneau.Préface de Thierry Bonneau - Nombre de page(s) : 324 - Poids : 503g - Genre : Droit commercial et des sociétés FISCALITE DROIT.
Published by La Revue Banque, 2008
ISBN 10: 2863254987ISBN 13: 9782863254981
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
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Paperback. Condition: Brand New. 248 pages. French language. 9.53x6.06x0.55 inches. In Stock.
Published by "Revue Banque" éd., 2008
ISBN 10: 2863254987ISBN 13: 9782863254981
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Autorité des marchés financiers et Commission bancaire - Nombre de page(s) : 1 vol. (248 p.) - Poids : 402g - Langue : fre - Genre : Droit fiscal Droit fiscalité.
Published by "Revue Banque" éd., 2005
ISBN 10: 2863254111ISBN 13: 9782863254110
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. Réduits à leur épure, les crédits syndiqués sont des crédits octroyés par un groupe de banques, réunies au sein d'une entité dépourvue de la personnalité juridique afin de minimiser les risques d'un crédit ou de permettre le montage d'une opération d'une taille et d'un risque si élevés que les ressources d'une seule banque ne sauraient suffire à y faire face.Ces crédits, le plus souvent à moyen terme, sont destinés à couvrir de multiples besoins des États et des entreprises. Derrière l'unité conceptuelle des crédits syndiqués se profile une dualité fonctionnelle selon que le risque de crédit est partagé entre des banques toutes signataires de la convention de crédit ou qu'il est transféré par une banque, seule signataire de la convention, à une ou plusieurs autres banques ou institutions financières tiers à cette convention.L'ouvrage offre un historique complet de ces crédits syndiqués ainsi qu'une typologie des différents schémas contractuels mis en place par les banques, complétée par un tableau comparé des termes utilisés par la pratique permettant de parer à l'absence d'une terminologie unitaire unanimement consacrée par la doctrine et la jurisprudence, qu'elle soit française ou angloaméricaine. L'étude se concentre sur la relation syndicale proprement dite.Cette relation bien particulière n'a pas fait l'objet, tout au moins en France, d'études doctrinales approfondies. L'apport de la doctrine française reste principalement circonscrit à la nature juridique de la syndication sans apporter, pour autant, de l'aveu de tous, de solutions entièrement satisfaisantes. Le peu de doctrine et de jurisprudence, jusqu'à une époque récente, s'explique par un recours massif aux droits anglais et américain pour régir les contrats de crédits syndiqués.L'ouvrage opère de multiples parallèles avec les solutions proposées par ces droits. Cette étude est unique dans sa présentation synthétique des crédits syndiqués et originale en ce qu'elle fournit un panorama complet de la jurisprudence française, anglaise et américaine rendue en la matière depuis la création de l'euromarché dans les années soixante. À ce titre, ce livre est un outil indispensable pour tous les intervenants dans ce secteur. - Nombre de page(s) : 1 vol. (433 p.) - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit fiscal Droit fiscalité.