Product Type
Condition
Binding
Collectible Attributes
Seller Location
Seller Rating
Published by Editions L'Harmattan, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: Book Deals, Tucson, AZ, U.S.A.
Book
Condition: Fair. Acceptable/Fair condition. Book is worn, but the pages are complete, and the text is legible. Has wear to binding and pages, may be ex-library.
Published by Editions L'Harmattan, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: Books Unplugged, Amherst, NY, U.S.A.
Book
Condition: Fair. Buy with confidence! Book is in acceptable condition with wear to the pages, binding, and some marks within.
Published by LGDJ, 2018
ISBN 10: 2275056203ISBN 13: 9782275056203
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by Editions L'Harmattan, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: Books Unplugged, Amherst, NY, U.S.A.
Book
Condition: Good. Buy with confidence! Book is in good condition with minor wear to the pages, binding, and minor marks within.
Published by Editions L'Harmattan, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: GF Books, Inc., Hawthorne, CA, U.S.A.
Book
Condition: Very Good. Book is in Used-VeryGood condition. Pages and cover are clean and intact. Used items may not include supplementary materials such as CDs or access codes. May show signs of minor shelf wear and contain very limited notes and highlighting.
Published by Editions L'Harmattan, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: Book Deals, Tucson, AZ, U.S.A.
Book
Condition: Very Good. Very Good condition. Shows only minor signs of wear, and very minimal markings inside (if any).
Published by LexisNexis, 2012
ISBN 10: 2711017141ISBN 13: 9782711017140
Seller: MaxiBooks, Paris, France
Book
Couverture souple. Condition: Neuf. 5ème Édition.
Published by Editions L'Harmattan, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: GF Books, Inc., Hawthorne, CA, U.S.A.
Book
Condition: Fine. Book is in Used-LikeNew condition. Pages and cover are clean and intact. Used items may not include supplementary materials such as CDs or access codes. May show signs of minor shelf wear.
Published by Editions L'Harmattan, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: Book Deals, Tucson, AZ, U.S.A.
Book
Condition: Fine. Like New condition. Great condition, but not exactly fully crisp. The book may have been opened and read, but there are no defects to the book, jacket or pages.
Published by Editions L'Harmattan, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by Editions L'harmattan Jan 2023, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: BuchWeltWeit Ludwig Meier e.K., Bergisch Gladbach, Germany
Book Print on Demand
Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté.Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline. 324 pp. Französisch.
Published by Editions L'Harmattan, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: GF Books, Inc., Hawthorne, CA, U.S.A.
Book
Condition: New. Book is in NEW condition.
Published by Editions L'harmattan, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: AHA-BUCH GmbH, Einbeck, Germany
Book Print on Demand
Taschenbuch. Condition: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté.Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.
Published by L'HARMATTAN, 2023
ISBN 10: 2140314948ISBN 13: 9782140314940
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline. - Nombre de page(s) : 324 - Poids : 537g - Genre : Droit DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES.
Published by LGDJ, 2018
ISBN 10: 2275056203ISBN 13: 9782275056203
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by LGDJ, 2018
ISBN 10: 2275056203ISBN 13: 9782275056203
Seller: BIBLIO-NET, Ercuis, France
Book
Condition: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Published by LGDJ, 2018
ISBN 10: 2275056203ISBN 13: 9782275056203
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Book
Paperback. Condition: Brand New. 390 pages. French language. 9.53x6.46x0.94 inches. In Stock.
Published by LGDJ, 2018
ISBN 10: 2275056203ISBN 13: 9782275056203
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. Récemment consacré comme un droit de l'homme, le droit à l'exécution forcée permet à un créancier, qui n'a pas reçu un paiement spontané de son débiteur, d'obtenir celui-ci par la contrainte.Bien que souvent mal aimées des juristes, les procédures civiles d'exécution, composantes essentielles du droit de l'exécution forcée, constituent un élément majeur de l'effectivité du droit. Elles oscillent en permanence entre le souci qu'a le législateur de fournir au créancier des voies de droit efficaces et celui, non moins légitime, de traiter le débiteur avec humanité.Après avoir présenté le cadre général des procédures civiles d'exécution (conditions de l'exécution forcée, acteurs et déroulement des procédures), l'auteur expose les différentes procédures d'exécution forcée, qu'elles portent sur la personne du débiteur (expulsion) ou sur ses biens (saisies d'exécution, mobilières et immobilières). Sont également traitées les procédures de distribution faisant suite aux ventes sur saisie. Les incitations à l'exécution volontaire sont aussi abordées, tout comme les interactions avec les autres disciplines, en ce qu'elles peuvent impacter le droit de l'exécution forcée.L'ouvrage intègre les réformes récentes intervenues en la matière, notamment la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017. Il s'adresse prioritairement aux différents praticiens du droit, qui y trouveront de nombreux conseils pratiques, exemples et points d'approfondissement. - Nombre de page(s) : 386 - Poids : 616g - Genre : Droit commercial et des sociétés DROIT DU PAIEMENT.
Published by Le Coin de Table - La revue de la poésie, 2008
ISBN 10: 2908649942ISBN 13: 9782908649949
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Très bon. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2008. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.