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Published by LexisNexis, 2014
ISBN 10: 2711018393ISBN 13: 9782711018390
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by Editions Dalloz, 2017
ISBN 10: 2247161111ISBN 13: 9782247161119
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Softcover. Condition: Comme neuf. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by ARGUS, 2014
ISBN 10: 2354741677ISBN 13: 9782354741679
Seller: medimops, Berlin, Germany
Book
Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
Published by ARGUS, 2021
ISBN 10: 2354743920ISBN 13: 9782354743925
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by Répertoire Defrénois, 2004
ISBN 10: 2856230695ISBN 13: 9782856230695
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Book
Paperback. Condition: Brand New. 528 pages. French language. 9.21x6.69x1.02 inches. In Stock.
Published by Defrénois, 2004
ISBN 10: 2856230695ISBN 13: 9782856230695
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. La manière dont le droit des assurances appréhende la summa divisio des tiers et des parties ainsi que les grands mécanismes du droit des obligations constitue un terrain d'étude privilégié de la notion de tiers en permettant de nourrir la réflexion des concepts de tiers et de partie, et contribue par là même au renouvellement de l'analyse des opérations à trois personnes, en particulier de la stipulation pour autrui. Le vocable « tiers » est l'un des plus imprécis du vocabulaire juridique et cette imprécision se retrouve en droit des assurances. Entre les tiers penitus extranei et les parties, il existe différentes personnes plus ou moins intéressées par le contrat d'assurance. L'impression dominante est celle d'une grande diversité, la catégorie des tiers apparaissant comme plurale, que l'on songe par exemple à des tiers très concernés par le contrat comme le tiers bénéficiaire d'une assurance pour compte, l'adhérent à une assurance collective ou encore le tiers victime titulaire d'une action directe légale, ou à des tiers se situant à sa périphérie comme le tiers responsable contre lequel l'assureur peut exercer un recours subrogatoire. Cependant, cette diversité peut être ordonnée et il est possible de mettre en évidence de grandes catégories de tiers en fonction de critères préalablement déterminés. Cela permet, dans un second temps, d'identifier un régime propre à chacune de ces catégories. Mais cette notion n'est pas seulement caractérisée par sa diversité. Elle fait preuve également d'une certaine variabilité due au fait que la relation du tiers au contrat d'assurance peut évoluer, mais également que l'évolution du contrat d'assurance lui-même va avoir une incidence sur les droits des tiers. En outre, il apparaît que la qualification de tiers ou de partie peut être appelée à varier. Ainsi certains tiers passent dans la catégorie des parties. Ce changement de qualification est rendu possible par l'application des nouveaux critères de distinction entre les tiers et les parties proposés par la doctrine contemporaine. Ce faisant, cette requalification de certains tiers en parties a une influence directe sur la qualification de certains schémas contractuels qui n'apparaissent plus comme de simples stipulations pour autrui. Corrélativement, certains tiers, dont la qualification n'est pas discutée, peuvent passer d'une catégorie de tiers à une autre sous l'influence d'une norme contractuelle ou du juge. - Nombre de page(s) : VIII-508 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Doctorat & notariat.
Published by DALLOZ, 2020
ISBN 10: 224718751XISBN 13: 9782247187515
Seller: GF Books, Inc., Hawthorne, CA, U.S.A.
Book
Condition: Fine. Book is in Used-LikeNew condition. Pages and cover are clean and intact. Used items may not include supplementary materials such as CDs or access codes. May show signs of minor shelf wear.
Published by Dalloz, 2020
ISBN 10: 224718751XISBN 13: 9782247187515
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Book
No Binding. Condition: new.
Published by L'ARGUS DE L'ASSURANCE, 2021
ISBN 10: 2354743920ISBN 13: 9782354743925
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux.Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale, par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance.Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurances de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux.Technique et pédagogique, l'ouvrage s'adresse à un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance. - Nombre de page(s) : 432 - Poids : 673g - Genre : Droit LES FONDAMENTAUX.
Published by DALLOZ, 2020
ISBN 10: 224718751XISBN 13: 9782247187515
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.