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Published by Lejep, 2013
ISBN 10: 2275028889ISBN 13: 9782275028880
Seller: booksXpress, Bayonne, NJ, U.S.A.
Book
Soft Cover. Condition: new.
Published by LEJEP, 2013
ISBN 10: 2275028889ISBN 13: 9782275028880
Seller: Ludilivre Photobooks, FONTAINEBLEAU, France
Book
Condition: D'occasion - Comme neuf. RÃ f FF.
Published by LEJEP, 2013
ISBN 10: 2275028889ISBN 13: 9782275028880
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by LGDJ, 2013
ISBN 10: 2275028889ISBN 13: 9782275028880
Seller: Revaluation Books, Exeter, United Kingdom
Book
Paperback. Condition: Brand New. 214 pages. French language. 9.45x6.30x0.71 inches. In Stock.
Published by LGDJ, 2024
ISBN 10: 2275154256ISBN 13: 9782275154251
Seller: Gallix, Gif sur Yvette, France
Book
Condition: Neuf.
Published by LGDJ, 2024
ISBN 10: 2275154256ISBN 13: 9782275154251
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. La Chaire Droit de la consommation a pris l'initiative de consacrer son premier travail de recherche la sollicitation du consommateur. Ce rapport analyse la pertinence globale de la l gislation fran aise et europ enne entourant la sollicitation du consommateur et en propose des am liorations. l'occasion de son colloque de restitution le 12 d cembre 2023, la Chaire Droit de la consommation a pr sent et discut ses propositions en pr sence de Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs la DG Justice de la Commission europ enne, et Philippe Guillermin, chef du bureau droit de la consommation de la DGCCRF.La sollicitation du consommateur est au coeur de l'activit conomique. Elle r unit tous les proc d s, pratiques et techniques, mis la disposition des professionnels pour capter l'attention du consommateur afin de lancer de nouveaux produits, proposer de nouvelles offres ou se positionner sur un march . Si la sollicitation est utile au consommateur, celui-ci a besoin d'une protection afin d'assurer un consentement libre et clair ses d cisions commerciales. Les modes de sollicitation se sont consid rablement diversifi s, de la publicit l'offre en passant par toutes les phases de prospection physique et num rique. Bien que libre par principe, la sollicitation commerciale fait l'objet d'un encadrement l gislatif foisonnant et disparate, d'origine tant europ enne que nationale. Celui-ci intervient souvent au coup par coup, au gr du constat de d rives dans certains secteurs, sans tre toujours accompagn d'une vision d'ensemble. C'est pr cis ment cette vision que s'attache r tablir ce rapport.R dig par des universitaires, ce rapport est le fruit d'un travail collectif et d'une r flexion commune construite au sein de la Chaire Droit de la consommation r unissant universitaires et partenaires professionnels afin de prendre en compte, au-del de la coh rence des r gles, leur effectivit travers les difficult s d'application que seule la pratique est susceptible de r v ler pleinement. Le rapport labore 52 propositions qui sont autant de suggestions d'am liorations de la l gislation europ enne et nationale. La diversit des partenaires et surtout leur repr sentativit de diff rents int r ts donnent toute leur force aux analyses et propositions communes. - Nombre de page(s) : 312 - Poids : 514g - Genre : Autres Droits privés.
Published by LGDJ, 2012
ISBN 10: 227503109XISBN 13: 9782275031095
Seller: Antiquariat Bookfarm, Löbnitz, Germany
Book
1204 p. Ehemaliges Bibliothekexemplar mit Stempel und Signatur in gutem Zustand. 9782275031095 Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 1202.
Published by DALLOZ, 2002
ISBN 10: 2247044972ISBN 13: 9782247044979
Seller: GF Books, Inc., Hawthorne, CA, U.S.A.
Book
Condition: New. Book is in NEW condition.
Published by LGDJ, 2018
ISBN 10: 2275042660ISBN 13: 9782275042664
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
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Paperback. Condition: NEUF. La recodification du Code de la consommation atteste de l'existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un " droit commun " du contrat de consommation.L'ouvrage expose la notion de contrat de consommation. Il analyse la protection du consentement du consommateur aux différentes étapes du processus contractuel : lors des pratiques commerciales (par la loyauté), lors de la formation du contrat et lors de sa reconduction. Il traite du régime du contrat de consommation (notamment les clauses abusives, la garantie de conformité et la portabilité d'un contenu en ligne). Enfin, il met en lumière le droit processuel du contrat de consommation par l'analyse des MARL et des actions en justice émanant tant des consommateurs que des associations les représentant (dont l'action de groupe).L'ouvrage donne une vision complète des droits européen, interne et international privé sur le sujet. Il expose les changements opérés par la loi relative à la consommation, la loi pour une République numérique, la recodification du Code de la consommation et la réforme du droit des contrats. Il envisage de façon prospective les évolutions suscitées par les propositions de directives concernant les contrats de vente et les contrats de fourniture de contenu numérique. - Nombre de page(s) : 1152 - Poids : 1384g - Genre : Droit commercial et des sociétés TRAITE DE DROIT CIVIL.