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Traité pratique de l'impôt sur le chiffre d'affaires des taxes de luxes des droits d'enregistrement et de timbre et autres taxes

BESSON Emmanuel

Published by Librairie Dalloz, 1921
Condition: Moyen Soft cover
From Le-Livre (SABLONS, France)

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ROD0010447: 524 pp. Couverture détachée du corps de l'ouvrage et déchiré en haut, dos fané, coiffe de pied manquante, premiers feuillets déchirés en haut. Articles 24 à 28, 32, 36 à 47 et 54 à 114 de la loi du 25 juin 1920. Ouvrage au courant de la loi du 31 juillet 1920 et des décrets ou arrêtés intervenus jusqu'au 1er décembre 1920. In-8 Broché. A relier. Plats abîmés. Dos abîmé. Quelques rousseurs Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural. Bookseller Inventory # ROD0010447

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Bibliographic Details

Title: Traité pratique de l'impôt sur le chiffre ...

Publisher: Librairie Dalloz

Publication Date: 1921

Binding: Couverture souple

Book Condition:Moyen

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Cordialement.
Didier Rodriguez

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