Statut provincial du Canada. Vol. III, continué.

Published by Stewart Derbishire & George Desbarats (Montréal), 1844
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Description:

Pages 375 à 409 + non ouvertes. Acte pour mieux assurer l'indépendance de l'Assemblée législative de cette province. Acte pour incorporer . la Banque du Peuple. Signature du docteur de la Bruère de Saint-Hyacinthe. Bookseller Inventory #

Bibliographic Details

Title: Statut provincial du Canada. Vol. III, ...
Publisher: Stewart Derbishire & George Desbarats (Montréal)
Publication Date: 1844
Binding: Pas de couverture
Book Condition: Moyen

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1.

Published by Srtewart Derbishire & George Desbarats, Québec (1852)
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(Gatineau, QC, Canada)
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Book Description Srtewart Derbishire & George Desbarats, Québec, 1852. Couverture rigide. Book Condition: Très bon. Comprend 1- Acte pour pourvoir à l'établissement d'une société d'église de l'église unie d'Angleterre et d'Irlande, dans chaque diocèse de cette église, dans le Bas-Canada, et pour d'autres fins relatives à la subdivision récente du diocèse de Québec, 2- Acte pour incorporer la compagnie du pont suspendu et du tunnel entre le Fort Érié et Buffalo, 3- Acte pour amender l,acte qui octroie une liste civile à sa Majesté, 4- Acte pour réduire les salaires de certains officiers de justice (.) et fixer les salaires des orateurs du conseil législatiof et de l'assemblée législative, etc. 22x28cm. Couverture un peu défraîchie. Rousseurs aux pages de garde. Bookseller Inventory # 002464

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