Recueil des ordonnances et édits de la Franche-Comté de Bourgongne, fait (.) de l'autorité des Sérénissimes Archiducs Albert & Isabel-Clara-Eugenia, Infante d'Espagne, &c., Ducs & Comtes de Bourgongne, à la réquisition des Etats du pays, & avec permission de ladite Cour.

PETREMAND (Jean);

Published by Antoine Dominicque, Dole, 1619
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In-folio de (4)-IV-275 pp., papier marbré, dos en partie absent (reliure du XVIIIe). Contrefaçon de l'édition originale dénommée ultérieurement Anciennes ordonnances (par opposition à celles postérieures à l'annexion française). Reliés à la suite : I. Les Coutumes générales de la Franche-Comté de Bourgongne, ave les articles servant d'interprétation & restriction aux anciens articles d'icelles Coutumes, & de nouveau ajoutés. Dôle, Antoine Dominicque, 1619, 47 pp. Gouron & Terrin, 988. - II. Suite du Recueil des édits et ordonnances de la Franche-Comté de Bourgongne, contenant le dispositif de tous les édits et règlemens perpétuels, publiés à la Cour souveraine de Parlement de Dôle, depuis l'impression du recueil fait en l'an 1619, jusques à l'année 1664, divisée en sept parties, avec un Abrégé de tous les édits, ordonnances & coutumes de ladite Franche-Comté, en forme de répertoire très-ample, tant sur le premier recueil que sur le second, nécessaire à tous ceux qui désirent une prompte & parfaite connoissance de tous les Edits, ordonnances, coutumes & pratiques dudit pays. Lyon, Antoine Julliéron, 1664, IV-73-[3]-98 pp. Dupin, 1041. Gouron & Terrin, 1010. Ce nouveau recueil avait été préparé par Joblot, premier Président du Parlement de Dôle. Dupin (1832), 1040. Bookseller Inventory # 6755

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Bibliographic Details

Title: Recueil des ordonnances et édits de la ...

Publisher: Antoine Dominicque, Dole

Publication Date: 1619

Binding: Hardcover

Edition: 1st Edition

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