Règlement de Procédure Civile de la République de Chine

[COMMISSION DE L'EXTERRITORIALITE]

Published by Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang.
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1 volume in-8, XXI-259 pp., reliure moderne plein cuir tabac, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état. Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Civile de la République de Chine promulgué le 22 juillet 1921, suivi du Règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 aout 1920. Bookseller Inventory #

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Title: Règlement de Procédure Civile de la ...
Publisher: Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang.

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COMMISSION DE L'EXTERRITORIALITE]
Published by Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang. (1924)
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Book Description Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang., 1924. 1 volume in-8, XXI-259 pp., reliure moderne plein cuir tabac, couvertures conservées, intérieur en très bon état. Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Civile de la République de Chine promulgué le 22 juillet 1921, suivi du Règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 août 1920. Bookseller Inventory # 4465

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