From Librairie FAUGUET, Marseille, France
Seller rating 5 out of 5 stars
AbeBooks Seller since 23 September 2011
About this Item
In-8 ( 250x180 mm ) plein veau brun porphyre, dos à 5 nerfs ornés d'une roulette dorée, fers et fleurons dorés dans les caissons, guirlande dorée en queue, tranches pigmentées de rouge.Procédure et Jugement prononcé en l'Année Mille sept cens trente-six, le vingt-neuvième May par Messieurs les Commissaires, députés par Notre Très-Saint Pere le Pape Clement XII heureusement regnant, & Sa Majesté Très-Chrêtienne Loüis XV sous la Vicelegation de Monseigneur Philippe Bondelmonti, sur la Dérivation des Eaux de la Riviere de Durance, en faveur de la Ville & Communauté de Cavaillon, étant Consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Loüis la Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau.42 pages.Procès verbal. Extrait du Regisre du Conseil d'Etat. Teneur du Dire ou Comparant & Inventaire ci-devant énoncez. Teneur du Dire par écrit responsif ci-devant énoncé. Teneur de ladite réplique. Délibérations. Sentence de Messieurs les Commissaires confirmatoire du Titre dont s'agit. Donatio molendinorum & portûs Durentiae & lesdae lignorum facta Episcopo Cavallicen perquondam Provinciae Marchionem. Registre d'Ordonnance portant Enregistrement de la Lettre de la Secretaire d'Etat de Rome. Cemens Papa XII. Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté. Extrait des Regîtres de la Cour des Comptes Aydes & Finances. Extrait des Registres du Parlement. Requête présentée par Mr. d'Oppede au Bureau de Mrs. les Trésoriers Généraux de France. Provence. Anciens. Durance. Seller Inventory # 334702
Bibliographic Details
Title: Procedures et jugement pprononcé en l'année ...
Publisher: François Girard, Avignon
Publication Date: 1737
Store Description
Retour et remboursement acceptés.
Les commandes sont généralement expédiées sous deux jours. Les frais de port sont
calculés sur la base d'un livre = un kilo. Les frais de port affichés au moment de
la commande sont indicatifs. Au cas où livres commandés seraient particulièrement
lourds ou imposants, vous serez informé que des frais de transports
supplémentaires sont nécessaires.
Payment Methods
accepted by seller
