Ordonnance de Louis XIV, sur le fait des gabelles, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680, commentée sur les Edits, Déclarations & Ordonnances depuis intervenus sur cet objet ; Avec des Notes & Observations en conséquence des Réglemens rendus depuis ladite Ordonnance jusqu'à présent, soit en interprétation d'icelle, soit pour en confirmer les dispositions ou pour y déroger à quelques égards. (I) / Recueil des édits, déclarations, arrêts et réglemens rendus sur le fait des Gabelles, pour servir de Preuves au Commentaire de l'Ordonnance de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680. (II). Nouvelle édition.

[Louis XIV] Anonyme

Published by Rouen, Lallement., 1764

About this Item

2 volumes in-8°, reliures pleine basane époque (la pièce de titre manque au t. II, sans faste : coiffes manquantes, coins écrasés, plats usés), de VI+586pp, très important index analytique & 572pp, très import. index analytique (pp 511-571) ; papier piqué, qq mouill. margin., solides reliures légèrement différentes / bien complet du tome second, qui intègre les Edits, Déclarations & Arrêts publiés de 1580 à 1759. / Indispensable documentation continuée jusqu'au milieu du XVIIIe s. (seulement 2 ex. au C.C.F.). Seller Inventory # 001163

Bibliographic Details

Title: Ordonnance de Louis XIV, sur le fait des ...

Publisher: Rouen, Lallement.

Publication Date: 1764

Binding: Couverture rigide

Condition: Bon