Manuel Pratique des Tribunaux Militaires ( contenant Le code de justice militaire pour l'Armée de terre, Un extrait du Code d'Instruction criminelle, Le Code pénal ordinaire, Les Lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de Cassation applicables aux Tribunaux militaires, un formulaire des actes de la procédure militaire ) et précédés d'un Dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires - Paris, Chez l'auteur, Hôtel des conseils de guerre -

P. Alla

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1 vol in-8 demi chagrin noir - 1860 - 540 pages + un bloc-notes avec quelques annotations manuscrites - Paris, Chez l'auteur, Hôtel des conseils de guerre - Bon état général - Reliure un peu frottée - Bel intérieur. Seller Inventory # 61562

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Title: Manuel Pratique des Tribunaux Militaires ( ...