Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792. Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 juillet 1792 : "L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de la commission extraordinaire de son comité militaire, & décrété l'urgence, décrete que dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédemment rendus, qui avoient fixé la taille à cinq pieds, & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour s'inscrire ou s'engager à servir sa patrie, elle autorise. à recevoir les jeunes gens à l'âge de seize ans, pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fa

ASSEMBLEE NATIONALE

Published by De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, 1790

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1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 3 pp. : Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792. Décret de l'Assemblée Nationale, du 24 juillet 1792 : "L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de la commission extraordinaire de son comité militaire, & décrété l'urgence, décrete que dérogeant, pour cette fois seulement, aux décrets précédemment rendus, qui avoient fixé la taille à cinq pieds, & à dix-huit ans l'âge que tout citoyen devra avoir pour s'inscrire ou s'engager à servir sa patrie, elle autorise. à recevoir les jeunes gens à l'âge de seize ans, pourvu toutefois qu'ils ayent la force nécessaire pour supporter les fatigues de la guerre". Bon exemplaire. Langue: Français. Seller Inventory # 27847

Bibliographic Details

Title: Loi qui autorise les Départemens, Districts ...

Publisher: De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins

Publication Date: 1790

Binding: souple