Lettres patentes portant etablissement d'une commission à l'effet de connoître par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'étendue des prévôtés & vicomiés en dépendantes : données à Versailles le 29 août 1775.

Turgot

Published by Paris : Chez P.G. Simon, 1775

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In-4° relié cartonnage d'attente, 4 pages. relié avec BOUND WITH : LENOIR : Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime le Bureau d'indication établi à Paris, rue neuve Saint-Roch, ensemble tous autres bureaux de la même nature, qui pourroient exister actuellement : du 12 juin 1778. (A Paris : Chez P.G. Simon ., 1778), 3 pages. - - - relié avec BOUND WITH : DUFRANC : Lettres Patentes du Roi portant priviléges exclusifs de faire dans l'étendue du Royaume, par le moyen du ventilateur, la vuidange des foffes puits, puifards & defendes a toutes personnes de faire la vidange dans la ville & faubourgs de Paris, fuivant l'ancienne méthode à peine de faifie confication & mille livres d'amendes 10 avril 1779. Seller Inventory # OASY6198

Bibliographic Details

Title: Lettres patentes portant etablissement d'une...

Publisher: Paris : Chez P.G. Simon

Publication Date: 1775

Binding: Couverture rigide

Condition: Bon