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LOIX N°2530

JOUENNE

Published by A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy., 1792
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RO20067635: 23 pages. 1. Payement des dépenses qu'exigent les opérations nécessaires pour établir en France l'uniformité des poids et mesures . 2.Contraventions à la loi qui défend les cocardes autres que celles au trois couleurs nationales . 3.Abolition de tous procès et jugemens contre des citoyens, depuis le 14 Juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel . 4.Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licenciement et du désarmement des régimens suisses. . 5.Ecclésiastiques non-assermentés qui se retiroieront dans les pays en guerre avec la France . 6.Défense de l'exportation des grains et fourrages provenant de propriétés en France, appartenant à des étrangers 7.Articles additionnels à la loi du 27 aout dernier . 8.Congés des capitaines et lieutenans de vaisseaux, dont la santé aura été altérée sur mer 9.Organisation de la marine. In-8 En feuillets. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Non coupé Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804. Bookseller Inventory # RO20067635

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Bibliographic Details

Title: LOIX N°2530

Publisher: A CAEN de I'imprimerie de G.Le Roy.

Publication Date: 1792

Binding: Couverture souple

Book Condition:bon

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Cordialement.
Didier Rodriguez

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