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Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement

Olivier Lutz-Sorg

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ISBN 10: 3841791786 / ISBN 13: 9783841791788
Published by Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014, 2014
New Condition: Neu Soft cover
From Agrios-Buch (Bergisch Gladbach, Germany)

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Neuware - Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l environnement en modifiant la structure actuelle de l offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l environnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C est pour tenter d apporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité. 280 pp. Französisch. Bookseller Inventory # 9783841791788

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Bibliographic Details

Title: Définition et applicabilité d'une fiscalité ...

Publisher: Editions Universitaires Europeennes EUE Mai 2014

Publication Date: 2014

Binding: Taschenbuch

Book Condition:Neu

About this title

Synopsis:

Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l’environnement en modifiant la structure actuelle de l’offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d’énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l’environnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C’est pour tenter d’apporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité.

About the Author:

Etudiants du Master 122 en droit des affaires à l'Université Paris Dauphine, Olivier LUTZ-SORG et Anthony PIERRE ont réalisé cet ouvrage afin de dessiner les contours du système fiscal environnemental actuel en France, et mettre en exergue les améliorations qui pourraient y être apportées pour le rendre plus incitatif et plus efficace.

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