Décret de la Convention Nationale du 26e. jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portans des Peines contre les Fonctionnaires publics, Fournisseurs ou Entrepreneurs qui auront touché deux fois leur traitement, ou auront perçu des sommes plus fortes que celles qui leur revenoient. N° 1968

Collectif ; DEFORGUES ; CORDIER

Published by A Bordeaux, Chez Castillon Père & Fils ainé, 1793
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1 fasc. in-8 br., sans couv., A Bordeaux, Chez Castillon Père & Fils ainé, s.d. (1793), 3 pp. Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, pliures en coins, rouss., annot. ms. d’époque en tête). Traite en particulier du cas du Général Ransonnet, général de brigade à l’armée du Nord. Rappel du titre : Décret de la Convention Nationale du 26e. jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portans des Peines contre les Fonctionnaires publics, Fournisseurs ou Entrepreneurs qui auront touché deux fois leur traitement, ou auront perçu des sommes plus fortes que celles qui leur revenoient. Langue: Français. Bookseller Inventory # 23896

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Bibliographic Details

Title: Décret de la Convention Nationale du 26e. ...

Publisher: A Bordeaux, Chez Castillon Père & Fils ainé

Publication Date: 1793

Binding: souple

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