Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l'an IIe de la république française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, par Gossuin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

GOSSUIN (César-Eugène).

Published by de l'Imprimerie Nationale, A Paris, 1793

From Bonnefoi Livres Anciens, Paris, France

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