Convention Nationale. Comité des Secours Publics].

Convention Nationale. Comité des Secours Publics].

Published by Imprimerie Nationale 1792-1795, Paris, 1792
Used Hardcover
From Bonnefoi Livres Anciens (Paris, France) Quantity Available: 1

Available From More sellers

View all  copies of this book

4 pièces reliées en 1 vol. in-8, demi-veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque). Rare recueil relatif au Comité des secours publics créé en 1792 par la Convention Nationale - pour succéder au Comité de mendicité présidé par La Rochefoucault-Liancourt - qui décréta la prise en charge des pauvres par l'État et l'interdiction de l'aumône et de la mendicité. Contient : ? BERNARD D'HÉRY (Pierre). Rapport sur l'organisation générale des secours publics et sur la destruction de la mendicité, présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité des secours public, par M. Bernard d'Airy, Député du département de l'Yonne le 13 juin 1792, l'an 4e de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale (1792). In-8 de 120 pp. Edition originale. Rapport en quatre parties Principes, Répartition, Organisation des Etablissements, Mendicité suivies du Projet de Décret (XVII articles). Manque aux bibliographies spécialisées. ? SIBLOT (Claude-François-Bruno). Rapport et projet de décret sur la distribution des secours aux départemens, présentés au nom du comité des secours publics, par C.-F.-Bruno Siblot, Député du Département de la Haute-Saône ; Imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale. Paris, Imprimerie Nationale (1792). In-8 de 64 pp. Edition originale. Projet de décret relatif à la répartition des fonds « deux millions trois cent cinquante mille livres » distribués aux départements. Manque aux bibliographies spécialisées. ? PAGANEL (Pierre). Convention nationale. Rapport sur les prisons, maisons d'arrêt ou de police, de répression, de détention, et sur les hospices de santé, fait au nom du Comité des secours publics. Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an III (1794). In-8 de 12 pp. Edition originale. Rapport exclusivement consacré aux prisons et hospices de Paris. Tourneux I, 4327. ? DELECLOY (Jean-Baptiste-Joseph). Convention nationale. Rapport sur l'organisation générale des secours publics, par Delecloy, Représentant du peuple, député par le département de la Somme. Séance du 12 vendémiaire l'an IV. Paris, Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV (1795). In-8 de 42 pp. Edition originale. Projet de décret en X titres : Dispositions générales, Nombre d'inscriptions accordées aux communes (suivant leur population), Des maisons de répression, Des enfants de la Patrie, De la commune de Paris. Bibliographie charitable, 209. Bookseller Inventory # 12446


Bibliographic Details

Title: Convention Nationale. Comité des Secours ...

Publisher: Imprimerie Nationale 1792-1795, Paris

Publication Date: 1792

Binding: Hardcover

Edition: 1st Edition

Payment Methods

Payment Methods Accepted by Seller

Visa Mastercard American Express

Check Money Order Cash Bank Draft Bank/Wire Transfer

Seller Bonnefoi Livres Anciens
Address: Paris, France

AbeBooks Seller Since 05 May 2002
Seller Rating 5-star rating


Terms of Sale:

Conformes aux usages du SLAM et au règlement de la LILA (ILAB)
Les ouvrages vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu¿à paiement complet du prix et de ses
accessoires éventuels. Sauf stipulation contraire, ils sont payables comptant à réception de facture. À
défaut de paiement dans les trente jours suivant l¿échéance conventionnelle, il sera appliqué une
pénalité au taux légal fixé par l¿article L441-6 du Code de Commerce sans préjudice des poursuites
pouvant être engagées contre le débiteu...

[More Information]

Shipping Terms:

Les commandes sont expédiées sous deux jours. Les frais de port sont calculés sur la base d'un livre = un kilo. Les frais de port affichés au moment de la commande sont indicatifs. Au cas où livres commandés seraient particulièrement lourds ou imposants, vous serez informé que des frais de transports supplémentaires sont nécessaires.
Bonnefoi Livres Anciens, SAS au capital de 38.112 ¿.
RCS Paris B 434 318 283 00018. NAF 4779Z


Store Description: Since 1982, the Bookshop Henri Bonnefoi is specialized in early Printing Books, Economics, Philosophy, History of Ideas and Utopia. We offer also many books upon Travel, Science, Gastronomy, Literature, Occult, etc. Depuis 1982, la Librairie Henri Bonnefoi est spécialisée dans les Impressions Anciennes, les Livres Anciens sur l'Economie Politique, la Philosophie, l'Histoire des Idées et les Utopies. Nous offrons également un choix de livres sur les Voyages, les Sciences, la Gastronomie, la Littérature, les Sciences Occultes, etc...

Buy Used
Price: £ 445.28 Convert Currency
Shipping: £ 21.59 From France to U.S.A. Destination, Rates & Speeds
Add to basket