Constitution de 1848]. Constitution de la République Française.

Publication Date: 1848
From Bonnefoi Livres Anciens (Paris, France)

AbeBooks Seller Since 05 May 2002

Quantity Available: 1
Buy Used
Price: £ 277.57 Convert Currency
Shipping: £ 22.48 From France to U.S.A. Destination, Rates & Speeds
Add to basket

About this Item

In-4 à deux code 8 pp., basane marbrée, titre doré en long (reliure moderne). Edition destinée aux parlementaires publiée l'année de sa promulgation. [Incipit :] En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame : I. - La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposée pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance de chacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faire parvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. (?) [Explicit :] Article 116. - Il sera procédé à la première élection du président de la République conformément à la loi spéciale rendue par l'Assemblée nationale le 28 octobre 1848. Bookseller Inventory # 10902

Ask Seller a Question

Bibliographic Details

Title: Constitution de 1848]. Constitution de la ...

Publication Date: 1848

Store Description

Since 1982, the Bookshop Henri Bonnefoi is specialized in early Printing Books, Economics, Philosophy, History of Ideas and Utopia. We offer also many books upon Travel, Science, Gastronomy, Literature, Occult, etc. Depuis 1982, la Librairie Henri Bonnefoi est spécialisée dans les Impressions Anciennes, les Livres Anciens sur l'Economie Politique, la Philosophie, l'Histoire des Idées et les Utopies. Nous offrons également un choix de livres sur les Voyages, les Sciences, la Gastronomie, la Littérature, les Sciences Occultes, etc...

Visit Seller's Storefront

Terms of Sale:

Conformes aux usages du SLAM et au règlement de la LILA (ILAB)
Les ouvrages vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu¿à paiement complet du prix et de ses
accessoires éventuels. Sauf stipulation contraire, ils sont payables comptant à réception de facture. À
défaut de paiement dans les trente jours suivant l¿échéance conventionnelle, il sera appliqué une
pénalité au taux légal fixé par l¿article L441-6 du Code de Commerce sans préjudice des poursuites
pouvant être engagées contre le débiteu...

More Information
Shipping Terms:

Les commandes sont expédiées sous deux jours. Les frais de port sont calculés sur la base d'un livre = un kilo. Les frais de port affichés au moment de la commande sont indicatifs. Au cas où livres commandés seraient particulièrement lourds ou imposants, vous serez informé que des frais de transports supplémentaires sont nécessaires.
Bonnefoi Livres Anciens, SAS au capital de 38.112 ¿.
RCS Paris B 434 318 283 00018. NAF 4779Z

List this Seller's Books

Payment Methods
accepted by seller

Visa Mastercard American Express

Check Money Order Cash Bank Draft Bank/Wire Transfer