Commentaire sur les Tarifs du Controlle des Actes et de l'Insinuation du 29 septembre 1722. Et sur les Droits du Centième Denier avec des observations critiques sur un Ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux Commis préposés pour la perception des Droits de Controlle, Insinuatons, &c. Supprimé par Arrest du Conseil du 17 Mars 1738

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A Avignon. 1746. 1 vol petit in-8 (20x13 cm). Pleine basane mouchetée du temps (brun clair), 5 nerfs, caissons dorés et ornés, tranches rouges .viij+528 pages+ table Bon état autant de la reliure que de l'intérieur de l'ouvrage. Une galerie de ver sans atteinte au texte amis avec un petit manque de basane au deuxième plat. Bookseller Inventory # 81866


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Title: Commentaire sur les Tarifs du Controlle des ...

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