Ancien livre de biblioth�que. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Couverture l�g�rement d�chir�e. Couverture diff�rente. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slightly torn cover. Different cover. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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Bibliographic Details

Title: Code des soci�t�s 2020, annot� et comment� - 36e ed.
Publisher: Dalloz
Publication Date: 2019
Language: French
ISBN 10: 2247186785
ISBN 13: 9782247186785
Binding: Softcover
Condition: Bon

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Synopsis

Les + de l'�dition 2020 : - pr�s de 10000 d�cisions de jurisprudence cit�es ; - commentaires � jour des derni�res �volutions l�gislatives et jurisprudentielles ; - inclus le Code en ligne, mis � jour en continu ; - contenu num�rique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - r�glement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contr�le l�gal des comptes des entit�s d'int�r�t public ; - r�glement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif � la soci�t� coop�rative europ�enne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des soci�t�s concerne tous les groupements � but lucratif : soci�t�s civiles, soci�t�s commerciales, soci�t�s dot�es d'un statut sp�cial (notamment, soci�t�s coop�ratives, soci�t�s d'exercice lib�ral, soci�t�s civiles professionnelles). Il comprend �galement les dispositions applicables aux groupements d'int�r�t �conomique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette �dition 2020 est � jour des textes les plus r�cents, et notamment : - de la loi relative � la croissance et � la transformation des entreprises (PACTE) ; - du d�cret du 24 d�cembre 2018 relatif � l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement �lectronique partag� pour la repr�sentation et la transmission de titres financiers et pour l'�mission et la cession de minibons ; - des d�crets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; - de la loi du 23 octobre 2018 relative � la lutte contre la fraude.

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