Code de commerce 2016 Rontchevsky, Nicolas; Chevrier, Eric et Pisoni, Pascal

ISBN 10: 2247153208 / ISBN 13: 9782247153206

Published by Editions Dalloz, 2015

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Bibliographic Details

• Title: Code de commerce 2016 Rontchevsky, Nicolas; Chevrier, Eric et Pisoni, Pascal
• Publisher: Editions Dalloz
• Publication Date: 2015
• Language: French
• ISBN 10: 2247153208
• ISBN 13: 9782247153206
• Binding: Hardcover
• Condition: like new

About this title

Synopsis

Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d affaires, le financement de l entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l’artisanat L'édition 2016 du Code de commerce Dalloz cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment de la loi Macron sur la croissance et l activité. Elle est également à jour de tous les textes intéressant la matière : décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer. Décret du 12 févr. 2015 sur l’aménagement commercial. Loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises. Directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle. Décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial. Décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises. Ordonnance du 26 sep. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté. Décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçant. Loi du 31 juill. 2014 sur l économie sociale et solidaire.

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Professeur à l'Université de Strasbourg.