Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]: Collectif Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]: Collectif Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]: Collectif Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]: Collectif

Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]

Collectif

Published by De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, 1816
Hardcover
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1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, Paris, 1816, 176-57 pp., 1 f. blanc et 56 pp. Rare exemplaire en reliure du temps et bien complet des tables et du tarif des frais et dépens, de l'édition officielle du Code de Procédure Civile publiée sous la Restauration, citée par Camus & Dupin, p. 382. Etat très satisfaisant (nom au dos frotté, dos un peu frotté, un petit dessin du temps au second plat, qq. petits dessins du temps à l'encre en garde, bon état par ailleurs). Langue: Français. Bookseller Inventory # 46891

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Bibliographic Details

Title: Code de Procédure Civile. [ Bulletin des ...

Publisher: De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne

Publication Date: 1816

Binding: rigide

Edition: 1st Edition

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