Code Frédéric ; ou corps de Droit, pour les Etats de Sa Majesté le Roi de Prusse : Fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays ; dans lequel le Roi a disposé dans un ordre naturel, retranché les Loix étrangères, aboli les subtilités du Droit Romain, & pleinement éclairci les doutes & les difficultés, que le même Droit & ses Commentateurs avoient introduit dans la Procédure ; établissant de cette manière un Droit certain et universel. Traduit de l'Allemand par A.A. de C. Avec l'exposition abrégée du Plan du Roi pour la Réformation de la Justice, par M. Formey.

Published by 1751-1752, 1751
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3 parties en 3 vol. petit in-8 de 38-XXV-(1)-412-(4) pp. ; XL-384 pp. ; (4)-(385 à) 780 pp. , veau marbré, dos ornés à nerfs, pièces de titre et d tomaison en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). Première édition française de cette première tentative de codification en Europe. Le texte a été rédigé par Samuel de Cocceji, traduit par Alexandre-Auguste de Campagne. Extrait de la très longue notice consacrée au Code Frédéric par l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert : « Le Code Frédéric, est un corps de droit composé par ordre de Charles-Frederic, aujourd'hui roi de Prusse, électeur de Brandebourg, pour servir de principale loi dans tous ses états. Ce qui a porté ce prince à faire cette loi nouvelle, est l'incertitude & la confusion du droit que l'on suit dans l'Allemagne en général, & en particulier de celui que l'on suivoit dans les états de Prusse. Pour à tous ces inconvéniens, le roi de Prusse régnant, fit lui-même un plan de réformation de la justice. Le plan contenoit en substance, que l'homme est né pour la société ; ce n'est que par là qu'il diffère des animaux : la société ne sauroit se maintenir ou du moins ne peut procurer à l'homme les avantages qui lui conviennent, si l'ordre n'y règne ; c'est ce qui distingue les nations policées des sauvages : les sociétés les mieux établies sont exposées à trois sortes de troubles, les procès, les crimes, & les guerres ; les guerres ont leurs lois dans le droit des gens, les crimes & les procès font l'objet des lois civiles : mais les procès seuls ont été l'objet de cette réformation. Il a été publié en langue Allemande, afin que chacun pût entendre la loi qu'il doit suivre. M. A. A. de C. conseiller privé du roi, a traduit ce code en François le plus littéralement qu'il étoit possible. Suivant cette traduction, l'ouvrage est intitulé code Frédéric ou corps de droit pour les états de sa majesté le roi de Prusse. La suite du titre ànnonce que ce code est fondé sur la raison & sur les constitutions du pays ; qu'on y a disposé le droit Romain dans un ordre naturel, retranché les lois étrangères, aboli les subtilités du droit Romain, & pleinement éclairci les doutes & les difficultés que le même droit & ses commentateurs avoient introduits dans la procédure ; enfin que ce code établit un droit certain & universel. On verra cependant qu'il y a encore plusieurs lois différentes admises dans certains cas. Tel est en substance le système de ce nouveau code, par lequel on peut juger de la forme du gouvernement & des moeurs du pays par rapport à l'administration de la justice ; il seroit à souhaiter que l'on fit la même chose dans les autres états où les lois ne sont point réduites en un corps de droit ». Très bon exemplaire. De menus défauts : petit accident aux coiffes, coins usés. 1 feuillet déplacé. Seller Inventory # 8372

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Title: Code Frédéric ; ou corps de Droit, pour les ...

Publisher: 1751-1752

Publication Date: 1751

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