Code Civil. [ Bulletin des Lois, n° 109 bis ]: Collectif Code Civil. [ Bulletin des Lois, n° 109 bis ]: Collectif Code Civil. [ Bulletin des Lois, n° 109 bis ]: Collectif Code Civil. [ Bulletin des Lois, n° 109 bis ]: Collectif

Code Civil. [ Bulletin des Lois, n° 109 bis ]

Collectif

Published by De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, 1816
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Description:

1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, Paris, 1816, 371-74 pp. Rare exemplaire en reliure du temps et bien complet des tables de la troisième et dernière édition officielle du Code Civil. Camus & Dupin, p. 370 : "Il y a eu trois éditions officielles du Code Civil : in-4, in-8, et in-32 ; l'une de l'Imprimerie de la République, sous le titre de Code Civil des Français ; l'autre de l'imprimerie Impériale, sous le titre de Code Napoléon ; la dernière, de l'imprim. royale 1816, in-8, sous le titre de Code Civil. Cette dernière édition, appropriée au nouveau régime, a été insérée au Bulletin des Lois, 7e série, n° 109 bis. L'ordonnance du 30 août 1816, placée en tête, dit qu'il ne pourra plus être cité ni employé à l'avenir d'autre texte [ .]" Etat très satisfaisant (nom au dos frotté, dos un peu frotté, un petit dessin à l'encre second plat, bon état par ailleurs). Langue: Français. Bookseller Inventory #

Bibliographic Details

Title: Code Civil. [ Bulletin des Lois, n 109 bis ...
Publisher: De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne
Publication Date: 1816
Binding: rigide

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1.

Published by Imp. royale (1816)
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crealivres
(la fontennelle, France)
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Book Description Imp. royale, 1816. in8. 370pp. bon Etat au vu de son grand âge, absence couverture, pages non-coupées, texte propre, Bookseller Inventory # 198951

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2.

CODE CIVIL
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Librairie HATCHUEL
(PARIS, France)
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Book Description Paris, Imprimerie Royale, 1816. In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendillés), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald"). (Camus et Dupin, p. 164). Bookseller Inventory # 33911

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