Chambre des Comptes et Cour des Aides de Provence. Délibération du 14 mai 1714]. Chambre des Comptes et Cour des Aides de Provence. Délibération du 14 mai 1714].

Chambre des Comptes et Cour des Aides de Provence. Délibération du 14 mai 1714].

Publication Date: 1714
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Manuscrit in-4 (16,5 x 23 cm) de 168 ff., index, basane blonde marbrée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). Déliberation qui règle et autorise les droits de la Cour. Du quatorze may mil sept cens quatorze les chambres assemblées il a été présenté par Mr le Président de Réauville (François Rolland Tertulle seigneur de Reauville, président en la Chambre des Comptes et Cour des Aides de Provence depuis 1690) qu'il avait été ordonné par délibération du 24 janvier en 1699 qu'il serait dressé un état de tous les droits de la Compagnie (?) Droit des enregistrements aux archives, les épices du compte des charges assignés sur le grenier à sel d'Avignon, Ce qui reste en bourse des quittances converties en 1700, augmentations des gages de 1701, 1702, augmentation des gages pour acquérir le premier degré de noblesse, augmentation des gages attribués à l'office de receveur des épices & amandes créé en 1708 Pension et droit de la Chambre de la Chancellerie près la cour, les droits qu'on prélève tous les jours sur toutes les commissions qui sont faits par les commissaires de la cour etc. Belle pièce calligraphiée du début du XVIIIe siècle sur la législation des finances en Provence à la fin du règne de Louis XIV. Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod (à trois molettes d'éperon, chargé de trois bandes d'argent) Olivier-Hermal-Roton, pl. 1520. Bookseller Inventory # 6106

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Title: Chambre des Comptes et Cour des Aides de ...

Publication Date: 1714

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