CODE PRATIQUE ANNOTE DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE - COLLECTION "GUIDES PRATIQUES DE L'ADMINISTRATION LOCALE".

VIDAL ROGER

Published by PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES, 1957
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ROD0120552: XXII+267 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre. Trace de mouillures sans réelle conséquence sur la lecture. Guide pratique comprenant les textes à jour, au 1er novembre 1957, du Code de l'administration communale, des articles du code électoral intéressant les communes, accompagnés de nombreuses références aux textes réglementaires d'application, instructions ministérielles et décisions les plus récentes du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, ainsi qu'aux revues et ouvrages édités par les "Publications Administratives". In-12 Relié toilé. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Mouillures Classification Dewey : 340-Droit. Bookseller Inventory #

Bibliographic Details

Title: CODE PRATIQUE ANNOTE DE L'ADMINISTRATION ...
Publisher: PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES
Publication Date: 1957
Binding: Couverture rigide
Book Condition: Moyen

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1.

VIDAL ROGER
Published by PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES (1957)
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(SABLONS, France)
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Book Description PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES, 1957. Couverture rigide. Condition: Moyen. ROD0120552: XXII+267 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre. Trace de mouillures sans réelle conséquence sur la lecture. Guide pratique comprenant les textes à jour, au 1er novembre 1957, du Code de l'administration communale, des articles du code électoral intéressant les communes, accompagnés de nombreuses références aux textes réglementaires d'application, instructions ministérielles et décisions les plus récentes du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, ainsi qu'aux revues et ouvrages édités par les "Publications Administratives". In-12 Relié toilé. Etat d'usage. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Mouillures Classification Dewey : 340-Droit. Seller Inventory # ROD0120552

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