Bulletin des lois de l'Empire français, 4° série, tome 4°, contenant les lois rendues depuis le 1° vendémiaire an XIV jusqu'au dernier jour du mois de mai 1806 et tome 5° contenant les lois rendues depuis le 1° juin jusqu'au dernier jour de décembre 1806.

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Paris, imprimerie impériale, 1806 et 1807. 2 volumes in-8° de XXXII-607-28 pages & XXXIV-660-48 pages. Reliure pleine basane brune marbrée, dos à nerfs, tranches rouges. Bookseller Inventory # 8723

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Title: Bulletin des lois de l'Empire français, 4° ...

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