Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les cires jaunes ou brutes qui seront apportées des pays estrangers pour estre blanchies dans les blanchisseries du royaume, & seront ensuite envoyées blanches à l'estranger, jouiront de la restitution des droits d'entrée payez à l'arrivée, & de l'exemption des droits de sortie, ordonnée par l'arrest du 3 fevrieer 1688 & ce pendant l'espace de trois années, à compter de la date de l'acquit de payement du droit d'entrée, soit que lesdites cires sortent pour le compte du négociant qui les aura fait venir, ou pour le compte d'un autre, en faisant les déclarations y portées ; et qui dispense les negocians des formalitez prescrites par l'arrest du Conseil du 4 décembre 1736. Du 27 may 1738.
Published by de l'Imprimerie de P. Valfray, A Lyon, 1738
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