Arrêté de Réquisition pour la commune de Clémery : "Le Ministre de ...

Arrêté de Réquisition pour la commune de Clémery : "Le Ministre de la Guerre, Vu la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires ; vu le décret du 2 août 1877 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires et notamment de l'article 2 dudit décret, arrête : Le droit de réquisition est ouvert dans la commune de Clémery à partir du 31 juillet 1914"

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Title: Arrêté de Réquisition pour la commune de ...

Publisher: Imprimerie Nationale

Publication Date: 1914

Binding: souple

Edition: 1st Edition

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1 Pièce préimprimée format A4, Imprimerie Nationale, 3512-485 bis 1913, 31 juillet 1914 Bon état Langue: Français. Bookseller Inventory # 45867

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