Le nouveau Code de procédure civile, concrétisé par la loi fédérale n° 13.105, du 16/03/2015, en vigueur depuis le 18/03/2016, a apporté de profonds changements formels et matériels au droit brésilien. L'un de ces changements est l'article 489, alinéa 1 et sous-sections, qui établit, de manière catégorique et détaillée, les conditions de validité des décisions de justice en termes de motivation. Cet article examine la constitutionnalité de cette disposition du nouveau CPC, sur la base d'une analyse de divers principes constitutionnels et d'une étude de la motivation des décisions judiciaires dans les constitutions brésilienne et étrangères, ainsi que la possibilité d'utiliser la technique de la pondération comme option possible pour rendre l'article 489, § 1 et sous-sections du CPC compatible avec le système juridique constitutionnel.
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Paperback. Condition: new. Paperback. Le nouveau Code de procedure civile, concretise par la loi federale n0 13.105, du 16/03/2015, en vigueur depuis le 18/03/2016, a apporte de profonds changements formels et materiels au droit bresilien. L'un de ces changements est l'article 489, alinea 1 et sous-sections, qui etablit, de maniere categorique et detaillee, les conditions de validite des decisions de justice en termes de motivation. Cet article examine la constitutionnalite de cette disposition du nouveau CPC, sur la base d'une analyse de divers principes constitutionnels et d'une etude de la motivation des decisions judiciaires dans les constitutions bresilienne et etrangeres, ainsi que la possibilite d'utiliser la technique de la ponderation comme option possible pour rendre l'article 489, 1 et sous-sections du CPC compatible avec le systeme juridique constitutionnel. Shipping may be from our UK warehouse or from our Australian or US warehouses, depending on stock availability. Seller Inventory # 9786208076184
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Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - Print on Demand Titel. Neuware -Le nouveau Code de procédure civile, concrétisé par la loi fédérale n° 13.105, du 16/03/2015, en vigueur depuis le 18/03/2016, a apporté de profonds changements formels et matériels au droit brésilien. L'un de ces changements est l'article 489, alinéa 1 et sous-sections, qui établit, de manière catégorique et détaillée, les conditions de validité des décisions de justice en termes de motivation. Cet article examine la constitutionnalité de cette disposition du nouveau CPC, sur la base d'une analyse de divers principes constitutionnels et d'une étude de la motivation des décisions judiciaires dans les constitutions brésilienne et étrangères, ainsi que la possibilité d'utiliser la technique de la pondération comme option possible pour rendre l'article 489, 1 et sous-sections du CPC compatible avec le système juridique constitutionnel.VDM Verlag, Dudweiler Landstraße 99, 66123 Saarbrücken 76 pp. Französisch. Seller Inventory # 9786208076184