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Synopsis
Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par cet article, par l’article V de l’AGCS et par la Clause d'habilitation. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n’ont pas eu l'effet souhaité. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement pour l'utilisation de dispositions conçus pour cela, il faut chercher dans d'autres dispositions de l'OMC et dans les règles de droit international public, des outils pour atteindre non seulement une articulation normatif, mais aussi pour traiter la multiplicité des fora. L'objectif est de présenter de tels instruments et les relationer aux problèmes de concurrence et les conflits entre le droit de l’OMC et les accords commerciaux régionaux.
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About the Author
Docteur en Droit International Public (Aix-Marseille Université). Master en Droit des Relations Internationales(UniCEUB). Bacharelado (1er et 2nd cycles) en Droit (UniCEUB). Bacharelado en Relations Internationales et en Sciences Politiques (UNB). Professeur au Centre Universitaire de Brasília (UniCEUB) et à la Faculté Processus, Brasília, Brésil.
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- PublisherÉditions Universitaires Européenes
- Publication date2012
- ISBN 10 6131504040
- ISBN 13 9786131504044
- BindingPaperback
- Number of pages640
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L'articulation entre l'OMC et les accords commerciaux régionaux
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Editions Universitaires Europeennes EUE Dez 2012, 2012
ISBN 10: 6131504040
ISBN 13: 9786131504044
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Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par cet article, par l'article V de l'AGCS et par la Clause d'habilitation. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n'ont pas eu l'effet souhaité. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement pour l'utilisation de dispositions conçus pour cela, il faut chercher dans d'autres dispositions de l'OMC et dans les règles de droit international public, des outils pour atteindre non seulement une articulation normatif, mais aussi pour traiter la multiplicité des fora. L'objectif est de présenter de tels instruments et les relationer aux problèmes de concurrence et les conflits entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux. 640 pp. Französisch. Seller Inventory # 9786131504044
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L articulation entre l OMC et les accords commerciaux régionaux
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Éditions universitaires européennes, 2012
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L'articulation entre l'OMC et les accords commerciaux régionaux
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Taschenbuch. Condition: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par cet article, par l'article V de l'AGCS et par la Clause d'habilitation. Avec le temps, il a été constaté que l'application de ces dispositions et procédures d'évaluation de la compatibilité n'ont pas eu l'effet souhaité. Les ACR ont continué à se multiplier en parallèle avec le système de l'OMC et des relations de complémentarité, de concurrence et de conflit ont été établis entre eux. Face à l'inefficacité d'articuler les ACR avec le droit de l'OMC uniquement pour l'utilisation de dispositions conçus pour cela, il faut chercher dans d'autres dispositions de l'OMC et dans les règles de droit international public, des outils pour atteindre non seulement une articulation normatif, mais aussi pour traiter la multiplicité des fora. L'objectif est de présenter de tels instruments et les relationer aux problèmes de concurrence et les conflits entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux. Seller Inventory # 9786131504044
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