Code de procédure pénale 2016 - Softcover

Céré, Jean-Paul; Léna, Maud

 
9782247153176: Code de procédure pénale 2016

Synopsis

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de :- la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme.- le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines.- la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

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About the Author

Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

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