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Nouveau code de procédure civile 2004: Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution - Hardcover
Synopsis
Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le Code de procédure civile constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution. Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz. Cette 96e édition est à jour, notamment, de la réforme des professions judiciaires et juridiques opérée par la loi du 11 février 2004 et de celle du traitement des situations de surendettement issue de la loi du 1er août 2003 et de son décret d'application du 24 février 2004.
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Nouveau code de procédure civile 2004
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Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2004. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2004. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # F-839-393
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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE - EDITION 2004.
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Couverture souple. Condition: bon. R320025690: 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2261 + 15 pages - Signets conservés. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz. Seller Inventory # R320025690
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