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Synopsis
Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le " Code de procédure civile " constitue la " bible " des gens de justice. Une bible complétée, dans le code Dalloz, par le volet international de la procédure (Conventions de Strasbourg, de Bruxelles, de Lugano), par le " Code de l'organisation judiciaire " et par le dispositif des " Procédures civiles d'exécution " (loi de 1991 et décret de 1992). Avec ses textes complémentaires sur l'aide juridique, sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels (Avocats, Magistrats, Officiers publics et ministériels), c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire que s'adresse le " Code de procédure civile Dalloz ". Dans cette 92e édition, l'ensemble des annotations sont actualisées ; celles de la partie " Voies d'exécution " et celles relatives à l'aide juridique et aux avocats sont entièrement refondues.
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- PublisherDALLOZ
- Publication date2000
- ISBN 10 2247036309
- ISBN 13 9782247036301
- BindingSpiral-bound
- LanguageFrench
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Nouveau code de procédure civile, édition 2000
Seller: Ammareal, Morangis, France
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Condition: Très bon. Edition 2000. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2000. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-315-748
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Nouveau code de procédure civile, édition 2000
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Condition: Bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2000. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2000. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # D-981-954
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