Le nouveau code de procédure civile : 20 ans après: Actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 - Softcover

Cour De Cassation

Softcover

ISBN 10: 2110041439 ISBN 13: 9782110041432

Publisher: La Documentation Française, 1998

Synopsis

Institué en décembre 1975, le nouveau code de procédure civile est le fruit d'une profonde rénovation du procès civil qui s'est achevée en 1981. Vingt ans après son entrée en vigueur dans l'ensemble des départements français, il convenait de commémorer cette naissance dans une large perspective : quelle a été la genèse de la réforme et quel regard d'ensemble porter sur l'œuvre de codification ? Quelle application a reçue la réforme dans certaines de ses innovations majeures ? Dans quel environnement nouveau s'inscrit le code, au regard notamment du droit constitutionnel, de la Convention européenne des droits de l'homme, et du rapprochement des législations au sein de l'Union européenne ? Sur ces questions, le colloque des 11 et 12 décembre 1997 a donné la parole à ceux qui ont conçu et écrit le nouveau code de procédure civile, comme à ceux qui l'enseignent et le pratiquent.

Edition details

• Publisher: La Documentation Française
• Publication date: 1998
• ISBN 10: 2110041439
• ISBN 13: 9782110041432
• Binding: Paperback
• Language: French
• Number of pages: 331