Acte pour la licence. Code Napoléon. Effet des conventions. Code de commerce. Des Livres de commerce: Droit Administratif. Développer Les Attributions Du Pouvoir Exécutif Pur - Softcover

Vivier, Justin

Softcover

ISBN 10: 2019995093 ISBN 13: 9782019995096

Publisher: Hachette Livre BNF, 2018

Synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vivier (Justin), ... [Jus romanum: De Personis quae obligari possunt. - Code Napoléon: De l'Effet des conventions... - Code de commerce: Des Livres de commerce. - Droit administratif: Développer les attributions du pouvoir exécutif pur en ce qui concerne les règlements généraux d'ordre, de police et de sureté publique...]
Date de l'édition originale: 1854
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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Edition details

• Publisher: Hachette Livre BNF
• Publication date: 2018
• Language: French
• ISBN 10: 2019995093
• ISBN 13: 9782019995096
• Binding: Paperback
• Number of pages: 32