Les Codes Français, Contenant Le Code Civil, Le Code de Procédure Civile, Le Code de Commerce 1891 (Sciences Sociales) - Softcover

Ardant, E

Softcover

ISBN 10: 2013751877 ISBN 13: 9782013751872

Publisher: Hachette Livre - BNF, 2016

Synopsis

Les Codes français, contenant le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code forestier. Nouvelle édition, contenant la législation actuelle sur le divorce (loi du 19 juillet 1884), la nouvelle loi sur les faillites et la loi militaire du 15 juillet 1889
Date de l'édition originale: 1891
Appartient à l'ensemble documentaire: Limous1

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Edition details

• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Publication date: 2016
• ISBN 10: 2013751877
• ISBN 13: 9782013751872
• Binding: Paperback
• Language: French
• Number of pages: 762