Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement: Etude du cas de la France et mise en évidence de systèmes étrangers (Omn.Univ.Europ.) - Softcover
Face aux defis environnementaux auxquels la planete est confrontee, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la degradation acceleree de l'environnement en modifiant la structure actuelle de l'offre et de la demande. Le modele de fiscalite environnementale sur lequel fonctionne actuellement la legislation francaise est desuet car il consiste a imposer et a taxer de maniere disparate differentes formes de pollutions, d'energies, de ressources ou meme de biens. A ce titre, la fiscalite liee a l'environnement nous semble etre aujourd'hui une des variables incontournables a prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C'est pour tenter d'apporter une reponse a la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalite environnementale en France que nous nous sommes interesses aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions a mettre en oeuvre pour ameliorer leur efficacite."
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Etudiants du Master 122 en droit des affaires à l'Université Paris Dauphine, Olivier LUTZ-SORG et Anthony PIERRE ont réalisé cet ouvrage afin de dessiner les contours du système fiscal environnemental actuel en France, et mettre en exergue les améliorations qui pourraient y être apportées pour le rendre plus incitatif et plus efficace.
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- PublisherÉditions universitaires européennes
- Publication date2014
- ISBN 10 3841791786
- ISBN 13 9783841791788
- BindingPaperback
- Number of pages280
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Dà finition et applicabilità d'une fiscalità de l'environnement
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Definition et applicabilite d'une fiscalite de l'environnement
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Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement
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Éditions Universitaires Européennes Apr 2014
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Book Description Taschenbuch. Condition: Neu. This item is printed on demand - it takes 3-4 days longer - Neuware -Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l'environnement en modifiant la structure actuelle de l'offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d'énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l'environnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C'est pour tenter d'apporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité. 280 pp. Französisch. Seller Inventory # 9783841791788
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Dfinition et applicabilit d'une fiscalit de l'environnement Etude du cas de la France et mise en vidence de systmes trangers OmnUnivEurop
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Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement: Etude du cas de la France et mise en évidence de systèmes étrangers (Omn.Univ.Europ.) (French Edition)
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Définition et applicabilité d'une fiscalité de l'environnement : Etude du cas de la France et mise en évidence de systèmes étrangers
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Book Description Taschenbuch. Condition: Neu. nach der Bestellung gedruckt Neuware - Printed after ordering - Face aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée, entreprises et pouvoirs publics doivent conjuguer leurs efforts pour lutter efficacement contre la pollution et la dégradation accélérée de l'environnement en modifiant la structure actuelle de l'offre et de la demande. Le modèle de fiscalité environnementale sur lequel fonctionne actuellement la législation française est désuet car il consiste à imposer et à taxer de manière disparate différentes formes de pollutions, d'énergies, de ressources ou même de biens. A ce titre, la fiscalité liée à l'environnement nous semble être aujourd'hui une des variables incontournables à prendre en compte dans la gouvernance des Etats comme des entreprises. C'est pour tenter d'apporter une réponse à la question de l'efficience actuelle et future de la fiscalité environnementale en France que nous nous sommes intéressés aux politiques fiscales environnementales existantes en France et ailleurs, ainsi qu'aux solutions à mettre en oeuvre pour améliorer leur efficacité. Seller Inventory # 9783841791788
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Définition et applicabilité d une fiscalité de l environnement
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