Book Description Paperback. Condition: NEUF. Cent ans apr�s l'adoption de la loi du 1er juillet 1901, l'�tude de la pratique associative montre que l'ampleur croissante des activit�s �conomiques exerc�es dans le cadre associatif a entra�n� une �volution consid�rable des rapports des associations avec les tiers qui, d�sormais, se trouvent confront�s � des probl�mes pas moins redoutables que ceux qu'ils rencontraient autrefois lorsqu'ils traitaient avec les soci�t�s et auxquels la loi a rem�di�.En effet, alors que le l�gislateur est intervenu depuis longtemps en droit des soci�t�s afin d'assurer un ensemble de garanties aux partenaires de ce type d'organisations, il s'est abstenu jusqu'� pr�sent de le faire en mati�re d'associations. Ainsi, les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles v�rifications (d�termination des instances sociales, identification du repr�sentant, v�rification de la r�gularit� de sa nomination et de l'�tendue de ses pouvoirs, etc.), afin de s'assurer de la validit� des engagements pris au nom d'une association.Ensuite, m�me s'ils parviennent � acqu�rir une quelconque certitude sur ce point, rien ne leur garantit qu'ils obtiendront de l'association qu'elle ex�cute tous ses engagements, car les tiers n'ont de droits que contre la seule personne morale, dont l'�volution et le patrimoine, dans sa consistance et sa gestion, ne sont entour�s d'aucune des pr�cautions prises par le droit des soci�t�s. D�s lors, l'instauration de mesures de protection des tiers implique que la loi intervienne bien �videmment au niveau des rapports que l'organisation entretient avec les tiers, mais �galement � l'�gard de l'organisation elle-m�me.De plus, afin d'adapter la r�glementation � la diversit� des associations, la loi devrait soumettre les associations touchant le plus grand nombre de tiers � un encadrement renforc�, en les distinguant de la majorit� des autres associations. La n�cessit�, lorsque les int�r�ts des tiers sont en cause, de ne pas laisser la d�termination des conditions de fonctionnement d'une organisation, � la totale discr�tion des parties au contrat qui en est l'acte cr�ateur, permet de prendre conscience de la permanence, au-del� des structures adopt�es, des questions que soul�ve l'insertion de tout " contrat-organisation " dans l'environnement juridique. - Nombre de page(s) : 524 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Tiers (droit) Droit priv�. Seller Inventory # N9782913397354

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