L'OBJET DE LA LIBÉRALITÉ - Softcover
- PublisherDEFRENOIS
- Publication date2012
- ISBN 10 2856232167
- ISBN 13 9782856232163
- BindingPaperback
- Number of pages522
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L'OBJET DE LA LIBÉRALITÉ (DOCTORAT & NOTARIAT)
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L' objet de la libéralité t.49 [FRENCH LANGUAGE - Soft Cover ]
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L'objet de la libéralité
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Répertoire Defrénois
(2012)
ISBN 10: 2856232167
ISBN 13: 9782856232163
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Book Description Paperback. Condition: Brand New. 522 pages. French language. 9.45x6.14x1.10 inches. In Stock. Seller Inventory # zk2856232167
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L'objet de la libéralité
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Defrénois, Paris
(2012)
ISBN 10: 2856232167
ISBN 13: 9782856232163
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TAPA BLANDA
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Book Description TAPA BLANDA. Condition: New. Seller Inventory # 100920771
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l'objet de la libéralité
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DEFRENOIS
(2012)
ISBN 10: 2856232167
ISBN 13: 9782856232163
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Paperback
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Book Description Paperback. Condition: NEUF. L'étude entreprise tend à réaliser une analyse complète de l'objet, envisagé comme prestation cédée, lorsque celui-ci épouse le moule juridique de l'acte libéral. Le présupposé suggère une dualité de perspectives. En premier lieu, une dimension théorique, centrée sur les opérations de qualification, éclaire la fonction catégorique du concept toute spécifique à la matière. L'objet apparaît comme un critère à même de résoudre les conflits existant au sein des différentes classifications dans lesquelles intervient la libéralité. En ce sens, il est une donnée catégorique. Par suite, l'appréhension de la notion comme prestation cédée, exclusive de toute référence aux procédés de qualification, permet de dépasser un certain nombre de difficultés, qu'il s'agisse de l'identification concrète du contenu de la transmission, ou de sa confrontation avec certaines caractéristiques spécifiques des espèces libérales. Plus encore, la démarche rend compte d'une exploitation par l'instrument gratuit des techniques patrimoniales de droit commun qui oeuvrent à sa dynamisation. Enfin, la sphère successorale dans laquelle s'inscrit naturellement la libéralité, support de la prestation envisagée, entretient des relations étroites à l'objet de la gratification et se révèle riche d'influences théoriques et pratiques, notamment à l'égard de la conception des droits successoraux, impératifs ou non, défendue par le système juridique français. - Nombre de page(s) : 508 - Poids : 796g - Genre : Droit civil et Procédure civile DOCTORAT & NOTARIAT. Seller Inventory # N9782856232163
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