Book Description Paperback. Condition: NEUF. Les relations professionnelles entre �poux sont g�n�ralement pr�sent�es comme posant la difficult� d'octroyer � un conjoint un pouvoir d'intervention aux c�t�s de son �poux exploitant, tout en pr�servant l'unit� de direction du chef d'exploitation. Cette int�gration du conjoint aidant sugg�re a priori de solliciter, en cours de r�gime, des figures contractuelles de droit commun � caract�re professionnel : tels sont le mandat, le contrat de travail et la soci�t�.Certes, la repr�sentation, le salariat et la personnalit� morale permettent aux �poux d'�chapper aux r�gles conjugales de r�partition du capital et des pouvoirs, et s'affichent alors en modes informels de mutabilit� au quotidien de leur r�gime matrimonial. Toutefois, que l'entreprise soit exploit�e � titre individuel ou en soci�t�, la pr�sence du lien matrimonial ne permet pas toujours � ces techniques de droit commun de d�ployer entre �poux leur cort�ge ordinaire de droits et d'obligations. Il n'est d'ailleurs pas s�r que les statuts de conjoint collaborateur, salari� ou associ�, constituent la meilleure r�ponse au besoin en organisation juridique de l'activit� conjugale.D�s lors, au regard de la n�cessit� de rationnaliser le travail qu'accomplissent en commun les �poux, il convient de rechercher un mod�le de r�f�rence susceptible de donner consistance � la notion d'entreprise conjugale. � ce titre, une lecture renouvel�e des r�gles du droit conjugal permet de mettre au jour la technique de l'affectation. L'autonomie reconnue aux �l�ments mis � disposition par les �poux au service de leur activit� commune se manifeste alors par l'�mergence d'un fonds � vocation �conomique plus que patrimoniale, constituant un moyen de production plus qu'un objet de propri�t� et dot� d'une organisation propre correspondant � celle d'une soci�t� en participation.En somme, l'ambition de cette th�se est de proposer un sch�ma d'organisation de l'entreprise conjugale inspir� de la soci�t� en participation, valant quels que soient le r�gime matrimonial et l'activit� exerc�e, pour le cas o� les �poux n'auraient pas pr�vu d'ordonner autrement leurs rapports professionnels ou n'auraient pas d�clar� s'en tenir � l'application pure et simple de leur charte matrimoniale. Finalement, il s'agit d'offrir � tous les �poux qui coop�rent professionnellement un statut suppl�tif unitaire s'inscrivant naturellement au r�gime primaire. - Nombre de page(s) : VII-561 p. - Poids : 0g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Proc�dure civile Doctorat & notariat. Seller Inventory # N9782856230664

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